Traité transatlantique: le CESE demande plus de transparence dans les négociations

Traité transatlantique: le CESE demande plus de transparence dans les négociations

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) exige plus de transparence dans les négociations entre l'UE et les Etats-Unis sur le Partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP) et exige que chaque pays puisse légiférer comme il l'entend.

"Il est essentiel de progresser rapidement sur la voie de la transparence", affirme le CESE, qui avait été saisi le 18 septembre dernier par le Premier ministre Manuel Valls, afin qu'il rende un avis sur les enjeux des négociations sur le TTIP (Tafta en anglais). Le conseil juge "parfaitement légitimes" les demandes de la société civile à disposer "d'informations étoffées et précises" et appelle la Commission européenne à "se doter d'une tout autre politique d'information, à la hauteur des enjeux", se faisant l'écho des critiques à des négociations qui se déroulent dans le plus grand secret.

Il se déclare favorable "à l'établissement, après chaque cycle de négociations, d'un tableau de bord de l'état d'avancement des négociations", ajoutant au passage l'exigence que ces textes soient également publiés en français. Dans son avis, le CESE "réitère sa ferme opposition à ce que certains pans des secteurs aussi essentiels que la santé, les services sociaux, l'éducation, la culture, la défense et d'autres, puissent être concernés par les dispositions de l'accord".

Ne pas précipiter la conclusion

Le conseil, une institution consultative censée représenter la société civile et les milieux économiques et sociaux, refuse également que le calendrier des négociations soit basé sur les échéances électorales des pays concernées. "Le CESE considère que la Commission européenne ne devrait pas précipiter la conclusion de l'accord et ne pas tenir compte de l'échéance que représente l'élection présidentielle américaine", écrit-il, jugeant "illusoire et même contreproductif de vouloir se fixer une date butoir" pour la conclusion des négociations.  

Le CESE se prononce également sur l'un des aspects polémiques de ces négociations, les tribunaux d'arbitrage, posant "comme un préalable non négociable l'absolu respect du pouvoir souverain des États à légiférer et à réglementer comme ils l'entendent". S'il salue la proposition européenne de créer une cour permanente, le conseil juge que cette initiative "n'est pas assez ambitieuse". La possibilité laissée à une entreprise de poursuivre un gouvernement dont les lois seraient jugées par elle trop contraignantes a suscité de nombreuses critiques en Europe. En négociation depuis 2013, l'accord commercial Etats-Unis-Europe serait, s'il voit le jour, le plus vaste au monde. Mais il reste un certain nombre de différends à trancher.

Source avec AFP

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