Traité UE/Canada : position commune belge, la signature à nouveau envisagée

Traité UE/Canada : position commune belge, la signature à nouveau envisagée

Après le long blocage de la Wallonie, la Belgique est enfin parvenue jeudi à arrêter une position sur le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA), ce qui pourrait permettre aux Européens de le signer, malgré un calendrier incertain.

"C'est un accord important qui est sur la table", s'est réjoui le Premier ministre belge, Charles Michel, à l'issue d'une énième réunion avec les différentes régions et communautés linguistiques belges du pays jeudi matin. Le gouvernement fédéral belge tentait depuis plusieurs jours de convaincre la région francophone de Wallonie, la région de Bruxelles-Capitale et la Communauté linguistique française de revenir sur leur veto, qui bloque la signature du CETA par la Belgique et, en conséquence, par l'Union tout entière. "La Wallonie est extrêmement heureuse que nos demandes aient pu être entendues", a déclaré le ministre-président de la région francophone de la Wallonie (sud), le socialiste Paul Magnette, chef de file des opposants au CETA. Le président du Conseil européen Donald Tusk a pour sa part salué sur Twitter "la bonne nouvelle venue du Premier ministre Charles Michel". "Je ne contacterai le Premier ministre (canadien) Justin Trudeau qu'une fois toutes les procédures finalisées pour la signature", a-t-il ajouté.  

Côté canadien, on se dit "prudemment optimiste". La ministre du Commerce international Chrystia Freeland s'est félicité de ce "développement positif", tout en soulignant qu'"il reste du travail à accomplir". Le ministre des Affaires étrangères Stéphane Dion a également salué le compromis entre parties belges, jugeant que "si cela se concrétise, c'est une excellente nouvelle". De fait, la question du calendrier reste la grande inconnue.   "Je suis très réticent à l'idée de donner une indication concrète du timing", s'est ainsi contenté de déclarer le porte-parole de la Commission, Margaritis Schinas, au cours du point de presse quotidien de l'exécutif européen. "J'espère qu'une date pourra être fixée rapidement", a tweeté la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malström, qui a négocié le CETA au nom des 28.

Une centaine de personnes ont manifesté jeudi midi leur opposition persistante au CETA en organisant un concert de casseroles sous les fenêtres du siège de la Commission à Bruxelles. Les ambassadeurs des Etats membres à Bruxelles devaient se réunir jeudi à 16H30 (14H30 GMT) pour examiner la déclaration belge. Si elle est approuvée, elle sera envoyée aux parlements des régions et communautés belges, qui se sont engagées à se prononcer "avant vendredi minuit", a expliqué Charles Michel. Le Parlement de Wallonie se réunira à Namur (sud) vendredi à 11H00 (09H00 GMT), où un vote devrait intervenir à partir de 16H00 (14H00 GMT), selon l'agence de presse Belga. Celui de la Communauté française aura pour sa part une session extraordinaire le même jour à 18H30 (16H30 GMT) à Bruxelles. Eux seuls sont en mesure d'accorder les pleins pouvoirs au gouvernement fédéral, indispensables pour qu'il puisse approuver le CETA.      

'Nous avons pu être entendus'

Une fois signé par l'UE et le Canada, le traité sera appliqué de manière partielle et provisoire, le temps qu'il soit ratifié par l'ensemble des Parlements d'Europe, ce qui peut prendre des années. La déclaration belge, dont l'AFP a obtenu copie, réaffirme que les différentes entités du royaume garderont un droit de regard pendant cette mise en place provisoire, notamment en matière d'agriculture. Elle se concentre aussi sur le mécanisme d'arbitrage (ICS) que le traité instaurerait en cas de conflit entre un investisseur et un Etat, mais qui ne serait établi qu'une fois le traité ratifié par l'ensemble des parlements européens.  

La Belgique demandera l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne sur cette question. De plus, quatre des Parlements locaux belges soulignent qu'ils ne signeront pas l'accord final "sur la base du système de règlement des différends (...) tel qu'il existe aujourd'hui".   "On s'est toujours battu pour avoir des traités qui renforcent les normes sociales, les normes environnementales, protègent les services publics, pour qu'il n'y ait pas d'arbitrage privé", a affirmé Paul Magnette. "Nous avons pu être entendus et tout cela sera désormais acquis."  

Ces longues tractations ont entraîné le report du sommet prévu pour jeudi à Bruxelles, où devait être signé le CETA en présence de Justin Trudeau. Ce dernier avait annulé sa visite mercredi soir, faute d'accord belge. Mais le Canada avait ajouté, par la voix de sa ministre du Commerce international, Chrystia Freeland, qu'il restait disposé à "signer cet accord important lorsque l'Europe sera prête".

Source AFP

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Commentaires 5

mouton23220

@bruno
démocratie... démocratie ? de quoi tu parles mon pauvre ? La démocratie n'a jamais été qu'une illusion à travers l'histoire et tout particulièrement dans nos pays dit "civilisés"; de la Grèce à Rome, seules les familles riches et puissantes constituaient le "sénat"...
Plus récemment, Coluche n'avait-il pas dit (avant de glisser sur une peau de banane qui a provoqué sa mort) que si des élections/votes devaient changer quelque chose il y a longtemps qu'on les aurait interdites. Encore + récemment, un de nos "éminent" connaisseurs de l'enfumage (l'ex Président Giscard d'Estaing) a déclaré (en 09/2015) que la France n'était plus une démocratie mais une BUREAUCRATIE ! Et il sait de quoi il parle. Et que fait la presse d'investigation ?

ESCHENMANN PHILIPPE OU MME "CLOCHE215"

les grands C........ dans l'histoire c' est le paysan européen. pourquoi chercher de midi à 14 heure...

Bruno

J'aimerai qu'on m'explique la phrase " pas ratifié, mais applicable "...
C'est cela, la vision démocratique de l'Europe ?
Un accord validé par des technocrates s'applique en l'absence de décisions parlementaires des Etats concernés ?
Au fond, si cela ne choque plus personne...

Jean Michel Travers "PHARE24"

que va apporter ce traite aux agriculteurs francais ? Je pense que nous allons etre innonde de produits ne repondant pas aux normes exigees chez nous et donc moins cher !! A part cela tout va bien .

Bruno

Il avait surtout raillé l'Europe il y a quelques jours encore....
Comme quoi cet " accord " avantageait surtout le Canada, non ????

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