Transmettre l'oeuvre d'une vie : Comment s'y préparer

Transmettre l'oeuvre d'une vie : Comment s'y préparer

Transmettre l'intégralité de l'exploitation à laquelle on a consacré sa vie professionnelle, quoi de plus gratifiant ? C'est un travail de longue haleine, qui suppose que cédant et repreneur y mettent chacun du leur.

Remettre les clés de son exploitation à quelqu'un qui va en poursuivre l'action : c'est le rêve de tout chef d'entreprise. Pour que votre carrière se termine ainsi par un point d'orgue, encore faut-il avoir oeuvré à construire une entreprise durable et avoir patiemment posé les jalons d'un passage de relais.

Prendre le train de la durabilité

Pour que l'heure de la cession ne sonne pas comme un couperet de “non transmissibilité en intégralité”, votre exploitation doit prendre le train de la durabilité, ce qui signifie satisfaire à 4 axes complémentaires :

1. Un environnement économique maîtrisé en termes de marché, de prix, de droits divers (DPU, baux, etc.), de réseaux professionnels satisfaisants (CUMA, entraide, etc.). L'action du cédant sera prépondérante pour intégrer son successeur dans l'environnement professionnel.
2. Un environnement social épanouissant : quel cadre de vie le cédant offrira-t-il à son successeur ? Lieu de vie, école, commerces, bref, l'ensemble des relations sociales dont tout citoyen a besoin pour s'épanouir.
3. Une exploitation capable de dégager des résultats pour faire face aux besoins personnels et professionnels. En ce sens, la transmission des savoir-faire techniques et économiques sera essentielle pour faciliter l'apprentissage du nouveau venu.
4. Un actif d'exploitation compatible avec les capacités financières du repreneur. L'évaluation de l'entreprise sera l'aspect le plus important de cette approche, qui intégrera deux règles fondamentales :
- ne transmettre que ce qui est strictement nécessaire au bon fonctionnement
de l'activité en matière de cheptel, matériel ou stocks,
- ne pas faire supporter au repreneur les “surplus” que le cédant se serait
autorisé compte tenu de ses réserves financières.

S'engager mutuellement

Cédant et repreneur ont tout à gagner à bâtir un véritable partenariat de réussite de la transmission, grâce à quelques engagements réciproques :
1. Le cédant s'engagera à favoriser l'insertion professionnelle et sociale de son successeur.
2. Ils accepteront une “cohabitation” professionnelle suffisante pour transmettre les “trucs” et savoir-faire. Le passage de relais peut s'organiser en différentes étapes : une phase de maître de stage et stagiaire, puis de chef d'exploitation et salarié, éventuellement en cas d'exploitation sociétaire, par une période de coassociation.
3. Les deux parties prendront conscience mutuellement de leurs besoins financiers. Ce sera la base d'un compromis de rachat. Pour éviter un investissement trop lourd dès le départ, les matériels, cheptels et stocks seront vendus, les terres et bâtiments seront loués. Quand l'acheteur aura “digéré” la reprise, il pourra ensuite reprendre les bâtiments si besoin.

Rédiger un protocole d'accord

Sachant que la transmission d'une exploitation agricole se déroule sur plusieurs mois, la réalisation d'un protocole est nécessaire à la mise en place de l'opération. Il inclut un plan d'actions et un calendrier de réalisation, permettant à chacun de s'organiser.

Atténuer les coûts fiscaux et sociaux

Le cédant peut atténuer le coût fiscal et social pour le repreneur s'il prend soin d'étudier les différentes mesures fiscales et sociales possibles. Ainsi, le montant de la transaction sera plus facile à négocier. Le premier point concerne l'exonération des plus-values professionnelles (voir tableau ci-dessous). L'option pour la moyenne triennale fiscale l'année avant la cession peut aussi alléger significativement l'impôt sur le revenu. En dernier lieu, le choix de la date de cessation d'activité sera, là encore, précieux pour arrêter dans les meilleures conditions.

Principaux cas d'exonération des plus-values

 

Source CER France, Gérer pour gagner

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