Transmission : Choisir le mode de transmission

Armelle DESNOS

La recherche d'un repreneur


Si vous envisagez la transmission de votre activité, préparez cette opération à l'avance et procédez par étapes. Avez-vous un enfant susceptible de vous remplacer ? Dans ce cas, vous pouvez vous orienter vers une donation ou une donation partage, et bénéficier des avantages fiscaux en vigueur pour ce type d'opération.

En l'absence d'enfant ou de successeur déclaré, vous devrez rechercher un repreneur et vendre. Pour cela, pensez à vous renseigner auprès du Répertoire Départ Installation de la Chambre d'Agriculture / ADASEA.

Dans tous les cas, organisez votre activité dans la perspective du passage de relais. Vous procéderez ensuite à l'évaluation de l'exploitation et ferez le point sur les conséquences de la cession sur votre patrimoine privé.

C'est quoi la donation et la donation-partage ?


La fiscalité dans le cadre de la transmission d'une entreprise agricole autorise une exonération des dons familiaux en espèces au profit d'un enfant, d'un petit-enfant, d'un arrière petit-enfant, d'un neveu ou d'une nièce dans la limite de 30 000€.

Le principe de la donation partage est simple : une personne donne et partage ses biens entre ses héritiers de son vivant de façon égalitaire.

Deux avantages apparaissent :
- Éviter les conflits entre les enfants lors de la succession
- Les biens cédés ne sont pas inclus dans la succession
En revanche, n'oubliez pas que la donation-partage est irrévocable.

Préparez la transition avec le Crédit Agricole


Avec le passage à la retraite, le niveau des revenus baisse souvent de manière sensible tandis que vous recevez le produit de la vente, soit en totalité, soit progressivement.

Votre conseiller Crédit Agricole connaît bien votre entreprise et vous-même. Il saura vous guider pour des placements réduisant cet effet de seuil et faire de cette transmission une opération réussie.

Source la lettre du Crédit Agricole

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