Transparence GAEC : le calcul va évoluer

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Transparence GAEC : le calcul va évoluer

Jusqu’à maintenant, la DDTM attribuait des parts en fonction de la surface et du site d’exploitation apportés par l’associé. Demain la transparence GAEC se calculera à la « portion d’exploitation », basée sur le pourcentage de capital social de chaque associé. Le plafond sera le nombre d’associés.

Transparence GAEC : le calcul va évoluer

Jusqu’à maintenant, Il y avait 3 natures de parts liées à la transparence : Parts PAC, nombre d’exploitations regroupées (pour les dispositifs d’aide à l’investissement, plafonnées à 3), Parts ICHN. Les trois indicateurs pouvaient être parfois différents, selon l’historique du GAEC.

Demain, elles seront identiques et fusionnées dans une même entité : la portion d’exploitation, basée sur le pourcentage de capital social de chaque associé. Le plafond sera le nombre d’associés. 

La portion d’exploitation s’appliquera de la façon suivante :

Associés Capital social Surface proportionnelle Plafonds Surface aidée paiement redistributif
A 20% 30 ha 52 ha 30 ha
B 30% 45 ha 52 ha 45 ha
C 50% 75 ha 52 ha 52 ha
total 100% 150 ha   127 ha

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