Transport : Les fédérations agricoles disent NON à l’Écotaxe

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Transport : Les  fédérations agricoles disent  NON à l’Écotaxe
Des portiques « écotaxe » ont été installés le long des routes. Leur franchissement entrainera la facturation de la section correspondante (DR)

Réunis à l’occasion du Space, les acteurs des filières agricoles et agroalimentaires réclament la «mise à zéro» de l’écotaxe pour leurs activités.

Écotaxe : Combien coûte-t-elle ?

L’écotaxe est payée par les transporteurs routiers, mais sera répercutée sur les chargeurs, c'est-à-dire ceux qui commandent la prestation de transports, précise le ministère du développement durable sur son site. Le prix est modulé en fonction du nombre d'essieux et du niveau des émissions polluantes du véhicule : les véhicules les plus récents, répondant à des normes plus exigeantes sur la pollution, paieront une écotaxe moins élevée. Les barèmes ont été publiés au Journal Officiel le 23 mai 2013. Ils seront de 13 centimes par kilomètre en moyenne à partir du 1er janvier 2014 :

Trois régions bénéficient d’un abattement de la taxe en raison de leur éloignement du reste de l’espace européen : 50 % d’abattement pour les routes de Bretagne et 30 % pour celles d’Aquitaine et de Midi-Pyrénées.

Arrêté du 14 mai 2013

FAQ Ministère du Développement Durable

Le Conseil des ministres de mercredi dernier a acté le texte d’un projet de loi qui contient la mise en place de l’écotaxe sur les transports par poids lourds.

Cette disposition, issue des travaux du Grenelle, vise à faire payer une taxe aux chargeurs, dans l’objectif de trouver de nouveaux financements pour développer des alternatives au « tout routier ». Cette  taxe, dont seraient exemptés les transports empruntant le réseau autoroutier et ceux de moins de 3,5 tonnes,  devrait entrer en vigueur le 1 janvier 2014.

Dans un communiqué commun,  FNSEA, JA et Coop de France rappellent que les  activités agricoles et agroalimentaires  se trouvent « particulièrement dépendantes des transports routiers pour leurs  approvisionnements et l’écoulement de leurs productions, face à l’insuffisance des transports ferroviaires et fluviaux, voire en l’absence de toute alternative ». Elles seront donc très touchées  par cette mesure, qui impactera  « au minimum de 5 à 10 % le cout de transport des entreprises »,  estiment les organisations agricoles.

Dans l’attente d’une reprise « significative de la croissance » des activités agricoles et agroalimentaires, elles demandent la « mise à zéro » de la nouvelle taxe transport. Elles en feront la demande au premier ministre qui se rendra au Space cet après-midi.

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