Travail dissimulé : 77 agriculteurs condamnés à Perpignan

SC

Soixante-dix-sept agriculteurs des Pyrénées-Orientales accusés de « travail dissimulé » dans une affaire de fraudes généralisées aux comptes sociaux ont été condamnés à des peines de 5.000 euros d'amende avec sursis.

84 agriculteurs étaient poursuivis, mais 7 d'entre eux ont été relaxés. Le directeur du centre de gestion agricole qui avait participé au système de dissimulation a été condamné à six mois de prison avec sursis et 3.000 euros d'amende, tandis que les cellules comptable et fiscale du centre ont été condamnées chacune à 50.000 euros d'amende.

Le jugement portait sur la dissimulation, entre 1999 et 2001, des heures supplémentaires des ouvriers agricoles grâce à un compte réservé aux factures des sous-traitants, sur lequel étaient portés les salaires au delà des horaires légaux.

Les condamnations ouvrent la voie à la Mutualité Sociale Agricole pour réclamer par voie de justice les arriérés de cotisations. « Mes clients feront appel car le paiement des arriérés signifierait faillite pour nombre d'entre eux », a déclaré l'avocat d'un groupe d'agriculteurs condamnés. La CGT s'est félicitée d'un jugement qui a mis au jour un système de spoliation des comptes sociaux et des travailleurs concernés, en cours depuis de nombreuses années.

Source AFP

Publié par SC

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