Travail pendant les congés payés

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Travail pendant les congés payés

Travailler pour un concurrent de son employeur pendant ses congés constitue une cause de licenciement.

L’employeur ne peut pas faire travailler un salarié pendant ses vacances, mais le salarié n’a pas non plus le droit d'exercer pour un autre employeur pendant ses congés payés.

Le droit à congés payés permet au salarié, mentalement comme physiquement, de faire une pause, de décompresser. Ce temps est extrêmement important pour pouvoir tenir toute l'année.

Le salarié qui déroge à cette règle risque des sanctions financières.

Si pendant ses congés le salarié travaille pour un autre employeur, concurrent de son employeur habituel, il s’expose à un risque de licenciement en raison de son manque de loyauté envers cet employeur.

De manière générale, un licenciement ne peut être justifié que dans la mesure où l'employeur démontre qu’un préjudice est causé à l’entreprise, mais dans une telle situation, nul besoin pour l'employeur de prouver l'existence d'un quelconque préjudice.

C’est ce que vient d’estimer la Cour de Cassation dans un arrêt récent.

Le salarié dont le contrat est suspendu reste tenu envers son employeur à une obligation de loyauté "qui emporte une obligation de fidélité et de non-concurrence" précise-t-elle.

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