Un milliard d'aides Pac à rendre: les agriculteurs ne paieront pas (Le Foll)

Un milliard d'aides Pac à rendre: les agriculteurs ne paieront pas (Le Foll)

Le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll aassuré mardi que l'État allait prendre à sa charge le remboursement d'un milliard d'aides agricoles indûment perçues par les agriculteurs français,remboursement dénoncé par Marine Le Pen et Nicolas Dupont-Aignan.

"Les agriculteurs ne seront pas comptables de cet apurement" qui sera financé dans le budget de l'État en 2015, 2016 et 2017, a expliqué le ministre lors d'un point presse. "Les aides (Politique agricole commune à venir) ne bougeront pas", "les agriculteurs ne seront pas concernés", a-t-il ajouté. Selon Stéphane Le Foll, la Commission européenne réclamait beaucoup plus mais elle se basait sur un échantillon de territoire en extrapolant au reste des surfaces agricoles primées. Le ministre assure donc avoir obtenu un abaissement du taux forfaitaire de pénalité de 5% à 2%, soit "une marge d'erreur de 0,5% de surfaces primées à tort", représentant 1,1 milliard d'aides à rembourser. La France va devoir rendre à l'Union européenne plus d'un milliard d'euros d'aides agricoles versées à tort entre 2008 et 2012. Elle est pénalisée pour ne pas avoir assez vérifié le bien-fondé des aides versées aux agriculteurs, notamment en matière d'éco-conditionnalité et de calculs des surfaces agricoles éligibles.

La France "pas spécifiquement visée" 

Ce montant a été finalisé à l'issue d'une longue période de négociations entre Paris et Bruxelles. Au départ, la Commission européenne n'avait pas exclu de réclamer jusqu'à 1,8 milliard d'euros. Mais le ministre a assuré que le système était en train de changer. Les photos satellitaires qui ne sont pas suffisamment actualisées sont remplacées par des relevés fournis par l'Institut national de l'information géographique (IGN) avec des photos "remises à jour très régulièrement". Enfin, il a précisé que la France, première bénéficiaire de la Pac, "n'est pas spécifiquement visée" et que d'autres pays comme l'Allemagne ou l'Espagne sont soumis au taux de 2%. Certains taux de correction vont même jusqu'à 15% dans certains pays. Paris va quand même éponger le plus gros de l'ardoise puisque les pénalités totales décidées par Bruxelles s'élèvent à 1,45 milliard. La présidente du Front national Marine Le Pen a dès lors appelé à "désobéir": "La France est déjà financièrement saignée par l'Union européenne, elle ne peut accepter ce milliard supplémentaire, qui alourdirait encore nos déficits publics et risquerait de déstabiliser toute la filière agricole si le prélèvement était répercuté ! C'est d'autant plus révoltant que la France est le pays à qui le chèque le plus important est réclamé", écrit-elle dans un communiqué.

"Bruxelles ne trouve pas mieux à faire que de s'attaquer à la filière agricole française"

Une demande dénoncée par une porte-parole du PS, Corinne Narassiguin, pour qui Mme Le Pen "crée une nouvelle fois de toutes pièces une polémique anti-Europe". "Quel responsable politique digne de ce nom peut sérieusement critiquer le contrôle des erreurs et des fraudes pour un système d'aides publiques ? Cessons ces positionnements politiciens sans fondement", a-t-elle taclé dans une déclaration. Le président de Debout la France Nicolas Dupont-Aignan regrette lui dans un communiqué qu'"alors que la situation des agriculteurs dans notre pays est dramatique, Bruxelles ne trouve pas mieux à faire que de s'attaquer à la filière agricole française". Il demande à la Commission de "s'occuper en urgence de la concurrence déloyale au sein de l'UE et de l'ouverture totale des frontières", de la "surveillance sanitaire des produits importés au sein de l'UE" et de la "suppression des quotas laitiers en avril prochain".  

Source avec AFP

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Commentaires 20

AIGLE201

Au départ les aides ont été mises en place afin de diminuer le cout du poste alimentation des consommateurs, mais j'ai l'impression qu'aujourd'hui avec les changements réguliers la PAC devient une variable d'ajustement des revenus agricoles selon les productions et les régions et en même temps un outil formidable pour éliminer toutes les petites et moyennes structures. On n'est rendu à mettre les grandes structures sous perfusions( les seules qui soit modernes et dignes du 21ème siecle).

barinne

pour les ombres 4400e il sont remonter jusqu'à 2011 en plus je déclarais déjà 8ha de moins que le cadastre il vont peut etre me diminuer l'impot foncier sur 16ha en moins je l'aurais vite recuperer ou sont nos syndicats

freiheit

un jour y nous retirerons encore l ombre des oiseaux et des avions ou la tache de liserons qui sont visibles sur leurs belle photos

abvmtess

bjr a tous ils nous a manque 1.5m sur1m le long d un cours d eaue l an passe lors d un contrôle surface bilan 3pour cent de nos aides totale déduites par l asp pas longtemps pour recuperer le fameux milliard ....

@eleveur61

oui etonnant l'etat francais reconnait que le seul document officiel valable en france concernanat la proprieté , les surfaces , les transactions immobilieres ,....n'est pas valable pour la pac, bref soient les surfaces pac sont attaquables devant un tribunal , soit les surfaces rpg sont attaquables

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