Une disposition assurant la représentativité des femmes sera incluse dans la future loi sur la parité

MB

Une disposition assurant la représentativité des femmes sera incluse dans la future loi sur la parité

Alors que le Conseil d’Etat annonçait le 7 mai l’annulation de la disposition qui visait à améliorer la représentativité des femmes lors des élections aux Chambres d’agriculture, c’est finalement dans le projet de loi à venir sur la parité que devrait être inclus le dispositif.

Après l’annulation de la disposition visant à améliorer la représentativité des femmes pour les élections des Chambres d’agriculture par le Conseil d’Etat, le ministère de l’Agriculture a annoncé dans un communiqué du 10 mai l’évolution de ce dispositif.

Soucieux de continuer à favoriser la mixité dans le secteur agricole, le gouvernement a décidé d’intégrer dans la loi « parité » une disposition permettant de garantir, pour les élections à venir, une reconduction du mode de scrutin que Stéphane LE FOLL avait souhaité mettre en place dans le cadre du décret du 29 juin 2012. Le projet sur la parité, porté par la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, devrait donc être voté avant l’été, ce qui augmentera de manière importante les sanctions financières des partis politiques qui ne respectent pas les règles de parité.

Soulignons néanmoins que cette décision du Conseil d’Etat ne remet pas en cause les résultats des scrutins de janvier 2013.

Publié par MB

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