Usurpation d'AOC : Les amendes de deux vignerons du Vaucluse confirmées

La Cour d'appel de Nîmes a confirmé en appel les peines prononcées mi-2008 à l'encontre de deux vignerons du Vaucluse qui utilisaient la marque « Enclave des papes » au grand dam de la fédération des producteurs de Châteauneuf-du-Pape.

Poursuivis pour usurpation d'appellation d'origine contrôlée (AOC) et pratique commerciale trompeuse, ils avaient été condamnés en première instance le 5 juin 2008 par le tribunal correctionnel de Carpentras. Jacques Laurent, ancien président du cellier de l'Enclave des papes, a vu son amende de 5.000 euros d'amende confirmée. Il devra par ailleurs payer, par décision de la cour d'appel, 500 euros de dommages et intérêts aux parties civiles, c'est-à-dire la fédération des syndicats de producteurs de Châteauneuf-du-pape, le syndicat intercommunal de défense viticole de cette AOC et la DGCCRF du Vaucluse. Emmanuel Bouchard devra verser quant à lui 500 euros de dommages et intérêts, outre 3.000 euros d'amende.

La relaxe d'un troisième vigneron, Denis Pouizin, a également été confirmée.
« On nous accuse d'usurper l'appellation mais cela n'est toujours pas prouvé. Seuls les juges le croient. Les consommateurs que je rencontre quotidiennement en tant que viticulteur font quant à eux la différence entre les différentes appellations et trouvent ces poursuites aberrantes », a réagi M. Bouchard. « Nous allons demander à nos avocats d'aller en cassation et ce sera maintenant à l'Europe de dire ou non s'il y a véritablement préjudice », a-t-il ajouté.

Source AFP

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