Vendanges 2012 dans le Gard : Barème et Dérogation du temps de travail

FDSEA Gard

Vendanges 2012 dans le Gard : Barème et Dérogation du temps de travail

Barème des vendanges.

Coupeur : Niveau 2 – échelon 1 - Coeff 125 : 9.62 euros de l’heure

Videur : Niveau 2 – échelon 2 - Coeff 135  9.68 euros de l’heure

Porteur : Niveau 4 – échelon 1 - Coeff 150  10,30 euros de l’heure

Demande de dérogation de la durée du travail pour les vendanges 2012 dans le Gard.

La durée maximale du travail est de 48 heures par semaine ou une moyenne de 44 heures sur 12 semaines. Chaque année la direccte accordait une dérogation collective afin que les salariés qui travaillent au sein des caves particulières puissent effectuer jusqu’à 60 heures par semaine. Pour les vendanges 2012, la direccte demande de nombreuses justifications qui bloquent la demande collective. Vous devez établir une demande individuelle si vos salariés doivent dépasser la durée légale du travail. En cas de dépassement de la durée du travail sans accord de la direccte, les sanctions encourues sont importantes (exemple : Les infractions à la durée maximale quotidienne sont sanctionnées par une amende de 3 750 € pour les personnes morales (association, entreprise...), 750 € pour une personne physique, amende prononcée autant de fois qu’il y a de salariés concernés). Cette demande de dérogation doit être assortie de justifications précises sur les circonstances qui la motivent ainsi que la période sollicitée.

La présente demande devra être accompagnée :

-    D’un récapitulatif de l’utilisation de la dérogation de la saison précédente,

-    De tous les justificatifs qui démontrent un effort de recrutement pour le personnel.

-    De l’avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel si l’entreprise en possède un. Dans le cas contraire il faudra préciser qu’aucun comité d’entreprise ou délégués du personnel n’est présent dans l’entreprise.

-    Des mesures compensatoires telles que le repos complémentaire de 25% pour chacune des heures de travail effectuées au-delà de la durée du travail de 48 heures par semaine devront être précisées dans la demande.

En ce qui concerne les emplois peu qualifiés, la dérogation à la durée maximale de 48 heures doit être très motivée.

Cette demande doit être envoyée à la DIRRECTE Section Agricole 174 rue Antoine Blondin – CS 33007 – 30908 Nîmes Cedex 2

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Présentation de la FDSEA 30

Avec 1000 exploitations adhérentes, la FDSEA du Gard (Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles) est le syndicat agricole à vocation générale majoritaire du Gard, où l’agriculture emploie 6 % des actifs et génère 7 % du PIB départemental.

 Ses missions multiples font l’originalité de son action. Elle se veut :

  • force de représentation grâce à sa connaissance des agriculteurs et son implantation sur le terrain ;
  • fer de lance de la revendication en s’imposant, comme une organisation de lutte, un moyen efficace de régulation sociale et de valorisation de la profession agricole ;
  • lieu de concertation et de proposition où se définissent les revendications et synthèses des intérêts des agriculteurs du département.

Enfin, c'est un organisme de service qui assure la défense de ses adhérents dans les commissions administratives, les accompagne dans leurs démarches administratives et les conseille dans des domaines comme le droit social et la gestion de la paye.

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