Vendée : Déchets : « La redevance des ordures ménagères professionnelles : ne la payez pas ! »

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Les agriculteurs du centre-est vendéen appellent au non-paiement de la redevance des ordures ménagères qu'ils recevront prochainement pour la première fois. « Taxe » qu'ils jugent « injustifiée ».

Les agriculteurs des cantons des Essarts, de Chantonnay, de Pouzauges et de La Châtaigneraie sont en colère ! « Nous payons déjà assez de taxes sans pour cela qu'on vienne encore nous en rajouter, déplore Dominique Bernard, éleveur de bovins viande à St-Maurice-le-Girard et délégué cantonal FDSEA de la Châtaigneraie. Car, même s'ils appellent ça une redevance, elle s'apparente bien à une taxe ! En plus de cela, nous avons été informés de cette redevance par voie de presse, il y a trois mois sans avoir été avisés au préalable alors que nous sommes présents aux réunions communales. » Les agriculteurs ne comprennent pas pourquoi ils devraient « payer cette redevance alors que les déchèteries ne sont pas habilitées à collecter les déchets agricoles et que nous payons déjà des taxes à des organismes professionnels spécialisés comme Médic'up dans la collecte de nos déchets, ou l'Ecotaxe phyto ? », Interroge-t-il. « Pour nos ampoules, nos papiers, nous répondent les élus et parce que les autres filières professionnelles la paient déjà ! Il ne faut pas oublier qu'ils peuvent répercuter cette charge sur leurs produits. Nous pas », complète Laurent Souchet, éleveur de vaches laitières à la Pommeraie-sur-Sèvre et délégué cantonal de Pouzauges. « Tous les professionnels, quelles que soient les filières, paient une redevance professionnelle des ordures ménagères. En ce qui concerne la filière agricole, la situation est la même. Ils pourront y déposer leurs cartons, fils de fer barbelé, papiers, etc., répond Jean-Marie Sicot, maire de Saint-Maurice-le-Girard et vice-président de la Stom. Nous réfléchissons aussi - car la demande en a été faite - à leur permettre une accessibilité en remorque agricole, chose qui jusqu'à présent n'était pas autorisée. » Pourtant, l'incompréhension des agriculteurs est bien là. « Ce n'est pas une décision subite, estime le maire pour qui, aujourd'hui encore, « nous sommes prêts à discuter et à nous concerter avec les exploitants ».

Une redevance dès avril

Dès le mois d'avril, les agriculteurs du centre est vendéen recevront cette redevance. « Elle se calcule, comme pour tous les professionnels, en nombre de points (déterminé par le professionnel en fonction du nombre de salariés, du volume de déchets…). Le point est actuellement établi à 102 euros par siège d'exploitation. Tous les agriculteurs sont ainsi considérés à égalité. Ensuite, je le rappelle, nous sommes en période expérimentale. On peut très bien être amenés à revoir cette cotisation », commente Jean-Marie Sicot. En attendant, les agriculteurs n'entendent pas en rester là. « Nous demandons à tous les agriculteurs de ne pas payer cette redevance, lance Dominique Bernard. Et s'il le faut nous engagerons des actions. D'autres solutions existent. Parlons du quantitatif : pourquoi on ne paierait pas ces déchets aux kilos déposés et avec une traçabilité de l'acte ? Et ensuite, on constatera si, oui ou non, nous déposons plus ou moins d'ordures qu'un particulier ».

La gestion des déchets

Sur ce bassin, la gestion des déchets est confiée d'une part, pour la collecte, à la Société de traitement des ordures ménagères (Stom), un syndicat mixte du sud-est vendéen, et d'autre part, pour le traitement, à Trivalis. La cotisation « ordures ménagères » est répartie sous la forme de redevance (et non de taxe comme cela peut être le cas dans d'autre bassin) : la redevance ordures ménagères professionnelles et la redevance ordures ménagères au foyer.

Bassin de Saint-Gilles-Croix-de-Vie : « Des raisons qui ne tenaient pas la route »

En 2003, la communauté de communes Atlancia du bassin de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a adressé à chaque agriculteur une « redevance pour collecte et traitement des ordures ménagères » (plus tard s'ajoutera à cela « verres et déchets divers ») à régler. « Nous n'en avions jamais entendu parler, se rappelle Joël Sauzeau, éleveur de vaches laitières au Gaec la Boislivière à Coëx et délégué cantonal de Saint-Gilles. Nous avons alors contesté cette redevance. Dans les arguments échangés, les élus ont parlé alors d'une redevance de solidarité : les artisans la paient, alors pourquoi pas vous ? Ensuite, ils nous ont avancé un raisonnement selon lequel on consommerait plus de verres, de cannettes, de cartouches d'encre… Des raisons qui ne tenaient pas la route. » Cette redevance s'appliquerait donc à l'exploitant en prenant en compte le coefficient de salarié employé. En 2008, elle s'élevait à 44 euros par agriculteur sur l'exploitation. « La première année, nous avons mis en place des actions collectives auprès de la communauté de communes. Recevant des rappels, nous avons refusé de payer. A terme, nous n'avons pas payé cette première année. Mais, l'année suivante, la redevance était accompagnée d'une « belle » lettre de pression. La mobilisation devenait difficile. Il y avait un réel souci de communication avec les élus. », constate Marie-Thérèse Bonneau, éleveuse de vaches laitières à Commequiers à l'EARL Le Fief de la Vallée et présidente de la section lait de la FDSEA. Aujourd'hui, ils sont solidaires avec leurs collègues du sud-est vendéen : « Faites ce qu'il faut pour ne pas payer », encourage Joël Sauzeau.

Source vendee agricole

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