Vendée : Des réponses attendues pour février et mars

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Plusieurs points cruciaux pour les agriculteurs ont été abordés lors de la rencontre de mardi entre les responsables agricoles de la FDSEA et des JA et les représentants de l'Etat.

Plan de soutien à l'agriculture, mise aux normes des bâtiments d'élevage, réglementation et contrôles, tout a été passé à la moulinette lors de la rencontre d'une délégation de la FDSEA et des JA avec les représentants de l'Etat : David Philot, le secrétaire général de la préfecture, et Pierre Rathouis, le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture lundi soir dernier. Ce que reprochent les responsables agricoles au sujet du plan de soutien annoncé par Sarkozy en octobre dernier c'est, pour les prêts de trésorerie, la mise en place de critères internes qui discriminent certaines exploitations qui auraient pourtant besoin de trésorerie d'une part, et la lenteur des informations concernant les autres soutiens d'autre part. « Les gens sont en attente de FAC et ne connaissent toujours pas les critères nationaux » regrette Joël Limouzin. Suite à cette rencontre, les imprimés sont désormais disponibles.

Mises aux normes : dérogations à l'étude

Concernant les programmes de mises aux normes des bâtiments d'élevage, Pierre Rathouis a fait savoir que « 600 agriculteurs qui n'avaient pas terminé les travaux ont été relancés en octobre 2009. Puis 300 au mois de décembre. Les demandes de dérogations ont donc été gelées jusqu'à l'analyse des réponses, afin que les cas similaires soient traités de la même manière ». Pour Joël Limouzin, le président de la FDSEA, « Les agriculteurs qui ont reçu ce courrier doivent le renvoyer au plus vite à la DDEA si les travaux n'ont pas été réalisés dans les temps ». Ceux qui n'auront pas donné « signe de vie avant fin janvier 2010 seront exclus de toutes les aides à la mise aux normes » pour le directeur de la toute nouvelle administration DDTM. Par contre, pour ceux qui se feront connaître de la DDEA et qui souffrent de retards dans leurs travaux, de problèmes de financement, « la DDEA fera preuve de discernement jusqu'à l'été 2010 ». La détermination des attributions de dérogations devrait ainsi avoir lieu fin mars et jusqu'à fin juin 2010.

Une réunion de bilan des contrôles

Joël Limouzin a ensuite dénoncé les nombreuses difficultés rencontrées sur le terrain lors des contrôles PAC : des orthophotos décalées, des mesures GPS imprécises, l'utilisation par les contrôleurs de l'ASP de mauvaises cartes pour la localisation des bandes enherbées... Les représentants de l'administration n'ont pas su donner de réponse, mais organiseront une réunion pour faire le bilan des contrôles et préparer la prochaine campagne d'ici la fin février. Autre problématique : les retards de paiements pour les agriculteurs en cours de contrôle. Sur ce point, David Philot reste ferme : «Nous ne pouvons aller à l'encontre du règlement communautaire qui exige que les contrôles soient terminés dans une exploitation pour que le versement d'une avance sur les aides puisse avoir lieu ».

Localisation des ZNT, Une charte avec l'ONEMA
Le flou qui s'était déjà installé les années précédentes demeure cette année quant aux cours d'eau à prendre en compte pour la localisation des ZNT : faut-il suivre la carte IGN ou la carte BCAE ? « Une note ministérielle indique aux services de l'Etat qu'il faut s'appuyer provisoirement sur l'arrêté BCAE départemental, mais les contrôleurs ne tiennent pas compte de cette consigne » regrette Hervé Pillaud, secrétaire général de la FDSEA. Sur ce point, David Philot s'est engagé à expertiser les cartes BCAE et IGN et à fournir une réponse « claire et connue du terrain compte tenu de l'investissement fait sur la révision des cartes durant deux hivers » d'ici fin février quant à la localisation des points d'eau soumis au respect de la ZNT. Enfin, il a été convenu l'écriture d'une charte avec l'ONEMA afin de clarifier tous les autres points d'incertitude liés aux contrôles environnementaux, notamment concernant les travaux de curage. « Il est indispensable qu'on ait les informations rapidement, pour apporter des réponses claires lors des réunions cantonales de mars » insiste Joël Limouzin.

Source vendee agricole

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