Vendée : PAC, Contrôles dans le sud Vendée : l'injustice est triple

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Non seulement les agriculteurs contrôlés dans le sud Vendée n'ont pas touché l'avance sur les aides PAC, mais ils se font accuser à tort de ne pas avoir respecté la localisation des bandes enherbées le long des cours d'eau.

La Vendée agricole évoquait la semaine dernière le cas des agriculteurs qui, faisant l'objet d'un contrôle, n'ont pas touché leurs 70% d'acompte PAC. Une double peine pour cette grosse poignée de malchanceux. Mais dans certains cas est venue s'ajouter une troisième injustice. Parmi la centaine d'exploitations contrôlées, certaines se situent en zone de marais : Des communes où la localisation des bandes enherbées le long des canaux de marais est minutieuse. Les agriculteurs ont donc suivi scrupuleusement la carte des cours d'eau BCAE validée par arrêté préfectoral le 1er juillet dernier. Mais au lieu de se munir de cette même carte, les contrôleurs de l'ASP (Agence des services et de paiement) sont arrivés dans certaines exploitations avec de simples cartes IGN. « J'ai eu beau expliquer au contrôleur que c'est la carte de l'arrêté préfectoral qui constitue la base pour l'implantation des bandes enherbées, il n'a pu se servir que de la carte IGN enregistrée dans son ordinateur et que lui avait fournie l'ASP. Résultat : je vais être pénalisé sur le non respect de la localisation prioritaire des bandes enherbées le long des cours d'eau, alors que j'ai parfaitement respecté la carte validée par l'administration ! » s'insurge Damien Ollivier, délégué cantonal de Chaillé-les-Marais. Et il n'est pas le seul. « D'après le contrôleur, au moins dix contrôles avant le mien auraient été effectués avec la mauvaise carte ». Depuis, la FDSEA a notifié ces faits à la DDEA et la situation semble réglée. C'est en tout cas ce que laisse suggérer l'arrêt des remontées du terrain à ce sujet.

Contester pour éviter les sanctions

Pour ces agriculteurs qui n'ont pas touché leurs aides comme les autres à la mi-octobre, le versement n'aura pas lieu avant le 1er décembre, « voire plus tard si ces dossiers mettent trop de temps à se régler », a même indiqué le contrôleur à Damien Ollivier. Pour le délégué cantonal, « Cette situation n'est pas tolérable. Certains exploitants n'ont même pas osé contester le contrôleur, car cette réglementation est tellement compliquée qu'ils ont finalement eux-mêmes douté d'avoir utilisé la bonne carte ». A toutes les phases de la procédure de contrôle et de sanction, l'agriculteur a pourtant intérêt à émettre ses observations concernant la mauvaise carte utilisée. Mais si cela n'a pas été fait sur le compte-rendu de contrôle, il n'est pas trop tard pour contester. L'agriculteur devra le faire dès la réception d'un éventuel projet de sanction.

Source vendee agricole

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