Vendée : Photovoltaïque : "Que tous les bâtiments agricoles bénéficient d'un tarif assurant leur rentabilité"

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Joël Limouzin, président de la FDSEA a écrit lundi dernier à Bruno Le Maire, ministre de l'Agriculture pour lui demander de revenir sur l'arrêté concernant les tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque. Lettre ouverte.

Monsieur le Ministre,

Le Journal Officiel publie aujourd'hui un arrêté précisant les nouveaux tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque. Ces nouveaux tarifs vont porter un coup d'arrêt brutal aux projets actuellement, en cours d'installations photovoltaïques sur les toitures des bâtiments agricoles.

De nombreux agriculteurs ont légitimement engagé des investissements conséquents dans la création de sociétés, dans des études technico-économiques, voire dans la construction de bâtiments, en se basant sur les annonces diffusées par vos services sur une application étalée dans le temps des nouveaux tarifs. La situation de ces agriculteurs est aujourd'hui très incertaine au vu de la rétroactivité annoncée au 1er novembre 2009.

Nous trouvons pour le moins curieux, voire choquant, que l'Etat affiche une telle différence de traitement entre les producteurs d'électricité photovoltaïque : les particuliers et les services d'enseignement et de santé bénéficient désormais de tarifs largement préférentiels, renforcés dans le cas des particuliers par le dispositif de crédit d'impôt. D'autre part, la différenciation tarifaire entre les bâtiments neufs et existants ne se justifie pas et empêchera de nombreux projets agricoles, pourtant nécessaires, de voir le jour.

Enfin, les tarifs retenus pour les centrales au sol, qui atteignent près de 38 c€/kWh dans les départements les moins ensoleillés, privilégient très nettement les projets de centrales solaires au sol par rapport aux projets sur bâtiments agricoles, pour lesquels le tarif est limité dans la grande majorité des cas à 42 c€/kWh. La rationalité de cette mesure, alors même que le rythme d'artificialisation des terres ne fait que croître et que son ralentissement est l'un des objectifs du Grenelle, nous laisse perplexes...

Votre décision prive les agriculteurs de la possibilité de contribuer de façon significative à l'objectif d'augmentation de la production d'électricité photovoltaïque sur le territoire français. Elle les prive aussi d'une recherche d'amélioration de la rentabilité de leurs investissements, dans cette période particulièrement dure pour l'agriculture.

La FDSEA de Vendée, vous demande de modifier l'arrêté paru ce jour, pour permettre à tous les bâtiments qui abritent une activité agricole de bénéficier d'un tarif permettant d'assurer leur rentabilité, quelles que soient leur situation (clos, neufs, etc.). Il est également impératif de permettre aux investissements déjà réalisés de se concrétiser dans les conditions économiques dans lesquelles ils ont été, de bonne foi, engagés.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l'expression de ma haute considération.

Source vendee agricole

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