Vendée : Renvoyer la mise en demeure et la déclaration

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Redevance élevage : L'agence de l'eau a envoyé à tort 5 700 mises en demeure.

5 700 éleveurs du bassin Loire Bretagne (31 départements) ont reçu en début de semaine une lettre recommandée avec accusé de réception de mise en demeure concernant la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique. Ce courrier de l'Agence de l'eau indique à l'éleveur qu'il n'a pas retourné le formulaire de déclaration et demande un retour dans un délai de 30 jours sous peine de majoration de 40 %. En réalité, l'agence avait croisé des fichiers administratifs lors du premier envoi, ce qui explique les nombreux doublons. Les éleveurs qui n'avaient renvoyé que l'un des deux formulaires de déclaration qu'ils avaient reçu la première fois ont été destinataires de ce courrier de mise en demeure. Hervé Piveteau, président de la commission environnement de la Fdsea d'insurge : « C'est incroyable ! Ca démontre une certaine inefficacité de l'administration. Il y a un paquet d'erreurs. 5 700 c'est beaucoup, ça fait une moyenne de 180 par département. Pour s'assurer qu'il n'y ait pas de problème par la suite, je demande à nos adhérents concernés de se faire connaître à la Fdsea ». Il est par ailleurs demandé soit de renvoyer le courrier de mise en demeure en rectifiant le nom et la raison sociale si nécessaire et en l'accompagnant de la copie de la déclaration ou d'appeler l'Agence de l'eau (02.38.51.73.02) pour vérifier si la déclaration a bien été reçue et annuler le doublon. La Fdsea envisagera un courrier à l'agence de l'eau une fois que les personnes concernées se seront fait connaître.

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