Vendée : Sans autorisation : Ne pas laisser entrer !

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Des personnes interviennent dans le marais Breton pour y effectuer des relevés, sans autorisation et sans se présenter, ce qui exaspère les exploitants.

Depuis quelques jours, deux stagiaires de la société Biotope basée à Rezé (travaillant pour le compte de la DIREN) entrent sur les parcelles agricoles afin de réaliser un « relevé d'habitat naturel ». Christophe Forré, agriculteur à Bouin, a souhaité témoigner de sa rencontre fortuite avec l'un des stagiaires : « La tactique est très claire : ils sont équipés de cartographie avec photos aériennes. Ils doivent avoir une liste de plantes à rechercher. Ils ne savent pas chez qui ils sont. Ils passent de parcelles en parcelles, en évitant celles paturées par peur des animaux. Pour moi, ce n'est pas une étude très scientifique vu la vitesse à laquelle ils font le tour des parcelles. Ils viennent en sachant déjà ce qu'ils recherchent. La période des fauches arrivant, ils doivent faire vite. »

Ces visites ne poseraient pas de soucis si elles étaient autorisées et si les exploitants en avaient eu connaissance. Le problème c'est que ce travail est mené en toute opacité. « Ils y vont au culot en se montrant sûrs d'eux » indique Christophe Forré. Les stagiaires prétendent qu'un arrêté d'autorisation a été pris et est affiché en mairie ce qui est totalement faux. La loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution de travaux publics indique (article 1er) que : « les agents de l'administration ou les personnes auxquelles elle délègue ses droits ne peuvent pénétrer sur les propriétés privées pour l'exécution d'études de projets de travaux publics, qu'en vertu d'un arrêté préfectoral indiquant les communes sur le territoire desquelles les études doivent être faites. Cet arrêté est affiché en mairie dans les communes concernées au moins dix jours avant, et doit être présenté à toute réquisition. »
Les stagiaires de la société Biotope doivent donc présenter une copie de l'arrêté préfectoral à l'exploitant qui le lui demande. A contrario, l'agriculteur concerné peut refuser l'entrée au stagiaire. Pour Christophe Forré « Ils ont terminé la zone de marais de Bouin en eau douce. Peut-être iront-ils sur St-Jean-de-Monts (Le Perrier, St-Urbain, Soullans) ou sur Bois-de-Cené et Chateauneuf ». Les exploitants du secteur et le maire de Bouin déplorent le manque de transparence.

Source vendee agricole

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