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Vers une remise en cause du service public d'équarrissage ?

Isabelle Sicard

Une petite révolution pourrait survenir dans le secteur de l'élevage dans quelques mois. Le ministère de l'agriculture a mandaté un groupe de travail pour étudier la libéralisation prochaine du Service Public d'Equarrissage (SPE). La Volonté Paysanne propose un dossier complet sur ce sujet.

Le ministère de l'Agriculture affiche son intention de libéraliser totalement le service public de l'équarrissage. Cela se traduirait par la mise en place de négociations des prix directement entre les équarrisseurs et les représentants des éleveurs. Cela nécessiterait aussi d'avoir pour la majorité des éleveurs la constitution d'entités du type ATM ou d'une autre structure, capable de prélever une contribution auprès d'un maximum d'éleveurs et de négocier avec les équarrisseurs.
Selon le ministère de l'Agriculture un tel scénario de libéralisation pourrait intervenir soit dès le 17 juillet 2008, avec nécessité de dénonciation des marchés publics actuels dès le 17 avril 2008 et paiement d'une indemnité de dénonciation du contrat aux équarrisseurs; soit au 17 juillet 2009, c'est-à-dire via un non renouvellement des marchés publics qui arriveront à leur terme à cette date.

La libéralisation du SPE impliquerait une remise en cause de la participation financière de l'Etat de 44 M?. Le Ministère de l'Agriculture indique néanmoins que l'Etat pourrait maintenir une certaine participation pour assurer un rôle d'intérêt public comme la mutualisation des coûts sur le territoire. Cependant le maintien de cette intervention financière ne s'envisagerait que dans le cadre d'une ATM. Quant à la taxe d'abattage, elle n'aurait plus lieu d'être en l'absence de service public.

Dans cette hypothèse, les représentants des abatteurs ont clairement demandé un transfert de cette taxe sur les éleveurs. Les abatteurs rappellent régulièrement qu'ils paient eux-mêmes aux équarrisseurs l'enlèvement et le traitement de leurs déchets d'abattoir (secteur déjà privatisé).
Ainsi ce ne sont pas 12 M? qui devront être payés par les éleveurs, mais peut-être à terme 147 M? ! Il semble irréaliste d'imaginer une contribution des éleveurs à un tel niveau. En échafaudant cette hypothèse le coût total de l'équarrissage correspondrait à une participation à hauteur de 97,1 M? pour les éleveurs de ruminants, 3,4 M? pour les éleveurs d'équins, 27,3 M? pour les éleveurs de porcs et 18,7 M? pour les volaillers. Pour rappel, 431 000 tonnes de cadavres en ferme et autres cadavres sont récupérés chaque année.

De nombreuses questions se posent :
- Peut-on concevoir à moyen terme que le service de l'équarrissage soit entièrement privatisé et qu'il puisse trouver son équilibre sans engagement de l'Etat et des partenaires de la filière ? - Dans la négative, comment en répartir équitablement le coût, entre les partenaires de la filière d'une part et l'Etat de l'autre ?
- Avec quels outils, quels systèmes de financement ? Vraisemblablement la réforme du financement du SPE, si elle a lieu comme le souhaite le gouvernement, pourrait se traduire par la suppression de la taxe d'abattage et l'instauration d'une nouvelle contribution volontaire obligatoire (CVO).

Denis Sibille, président d'Interbev (Interprofes-sionnel Bétail et Viandes).

— Que pensez-vous des modalités de perception de la taxe d'équarrissage ?
Nous avons souvent des débats difficiles sur le sujet. Si l'on considère que l'équarrissage est un dossier prioritaire, le Ministère de l'Agriculture doit le placer aux premières places des dépenses. Se pose alors la question de savoir sur quel budget prendre pour financer une partie de cette taxe d'équarrissage. Depuis le début, je suis partisan d'une participation des éleveurs. Comme dans les filières porcine et avicole où les éleveurs participent au financement, il me semble normal que les éleveurs bovins rentrent dans le tour de table. Ce discours peut choquer mais nous sommes quand même concernés par les cadavres de nos animaux. Au vu des contraintes budgétaires de l'Etat, nous n'avons pas le choix, nous devons participer.
Reste à savoir, comment faire et avec quelles modalités. Les discussions portent sur le prélèvement par rapport à l'effectif en UGB moyen et un paiement annuel.

Patrick Bénézit, Secrétaire général adjoint FNB

— Comment vont réagir les éleveurs ?
Il s'agit une fois de plus d'un énième désengagement de l'Etat (après les prêts bonifiés, les retards de versement des PMTVA etc..). A l'heure où les éleveurs subissent de plein fouet l'augmentation exponentielle de leurs charges, cela ne tombe pas vraiment au bon moment même si nous avons réussi à minimiser la participation des éleveurs à 8 % du coût total. (Pour un veau de 50 Kg, cela reviendra à un peu plus d'un euro). Il faut saluer le travail de la FNB qui, depuis plus de 3 ans résiste pour ne pas payer alors que d'autres secteurs payaient déjà. Nous devrons encore nous battre pour que les tarifs n'explosent pas à l'avenir. Et si les pouvoirs publics veulent que les éleveurs continuent à payer, il faudra qu'ils actent une revalorisation des soutiens en faveur de l'élevage notamment vis-à-vis du bilan de santé de la PAC.

Source La Volonté Paysanne

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