Vie syndicale : Télépac c’est fini, reste le dépôt papier

Rédaction Vendée agricole

PAC A bout de souffle, beaucoup d’agricultrices et agriculteurs ont déposé dans la boite aux lettres leur dossier PAC papier 2012. Pour les plus habiles avec la souris, l’ordinateur a pu rester allumé jusqu’à la nuit du 15 mai.

Les courriers, les mails et les réunions de lancement de la campagne Télépac par l’administration et la FDSEA permettront-ils d’atteindre l’objectif de 85% de taux de télédéclarants. Les premiers chiffres semblent le confirmer. Ce qui est certain, c’est que les bureaux de la FDSEA et les accompagnements collectifs dans les Geda ont affiché complet de la première semaine d’avril jusqu’au 15 mai compris. Les densités des appels téléphoniques au sujet de télépac montrent un intérêt croissant pour cette formule. Le papier a effectivement du souci à se faire.

Pour les retardataires

La date du 15 mai minuit a été maintenue jusqu’au bout, malgré des semis de maïs non réalisés pour beaucoup d’exploitant. Mais pas de panique, les retardataires ont quelques jours devant eux pour déposer une demande papier. La période de dépôt tardif est fixée à 25 jours calendaires, soit jusqu’au 9 juin. Ces conditions valent pour les demandes d’aides du second pilier : MAE, PHAE, ICHN, API, PRM.

Conséquence d’un dépôt tardif

Attention, après le 9 juin 2012, les demandes seront irrecevables par la DDTM, et ne donneront lieu à aucun versement d’aide. Le dépôt tardif d’une déclaration PAC induit une réduction de 1% par jour ouvrable de retard. Ce taux est appliqué aux montants des aides à la surface auxquels l’exploitant à droit en temps normal. Pour un dépôt effectué le 21 mai, par exemple, les aides seront réduites de 4%.

Les modifications après dépôt

Par télédéclaration, c’est impossible depuis le 15 mai minuit. Toutes les modifications d’assolement, qui interviennent avant le 31-12-2012, doivent être notifiées à partir du formulaire papier « modifications d’assolement » et déposées à la DDTM. Les changements sont souvent de quatre types : modifier l’utilisation d’une parcelle, ajouter ou supprimer une parcelle, déclarer un accident de culture (maladie, dégâts de gibiers, travaux d’intérêts collectifs, etc).

Date de dépôt d’une modification

Les modifications sont à déposer de préférence avant le 31 mai, si elles ont une incidence sur le montant des aides à percevoir. Pour un dépôt de modification entre le 1er juin et le 9 juin, 1% de pénalité par jour ouvrable sera imputé à la ou aux parcelles concernées.

Si un agriculteur a déclaré du maïs et finalement laisse la prairie en place, il devra informer la DDTM, au mieux, avant le 31 mai.

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