09/11/11
Aides-Primes

La valeur des DPU s’amenuise avec la nouvelle PAC

Les modalités d’attribution par la réserve ou par découplages successifs des aides ont toujours été faites de façon à saturer au maximum la SAU en Droits à Paiement Unique. Cela en cohérence avec la sensibilité française. En 2010, la quasi-totalité des surfaces devenant admissibles et dotées de DPU, il ne restait plus guère de possibilité de transactions de DPU, les personnes qui en avaient encore en portefeuille ne trouvant plus d’acquéreur. En outre, la France a acté l’abandon des références historiques dans le futur système d’attribution des aides Pac. Les nouvelles valeurs de DPU seront certainement déterminées par le respect de la conditionnalité, la situation géographique de l’exploitation, les pratiques culturales encore plus respectueuses de l’environnement. Ces nouvelles modalités condamneraient toute valeur patrimoniale. Les DPU relèveraient alors de dispositions contractuelles et ne seraient plus transmissibles entre exploitants, comme le suggérait la Commission européenne il y a encore quelques mois.

Un risque fiscal et patrimonial

Il est encore trop tôt pour décrire précisément les conséquences d’une dévalorisation des DPU car les propositions de la Commission ne sont pas encore publiées ; néanmoins, quelques points doivent retenir notre attention. Fiscalement, si les DPU n’ont plus de valeur, il devrait y avoir possibilité d’inscrire des provisions pour dépréciation, ou de constater des moins values en cas de transaction. L’intérêt ne porte évidemment que sur les exploitations ayant des DPU inscrits à une valeur autre que l’euro symbolique correspondant à la valeur initiale. Sur le plan patrimonial, les conséquences pourraient être plus gênantes. Faisant partie du patrimoine de l’exploitant dans le cas d’une personne physique, les DPU ont pu faire l’objet d’un chiffrage lors de successions ou de donations. Faut-il s’attendre à des remises en cause? Tout dépendra de la manière dont l’évaluation a été faite ainsi que des modalités de partage ou de donation, mais le risque subsiste.

D’une façon plus générale, la composante patrimoniale de la valorisation des entreprises agricoles bénéficiant de quotas laitiers ou betteraviers, ou de DPU à forte valeur, devrait fortement diminuer. La valeur de rentabilité deviendra beaucoup plus dépendante des hypothèses de marchés, dont on sait qu’ils seront beaucoup plus volatils qu’auparavant.

CER FRANCE, Gérer pour Gagner, Thierry Lemaître, conseiller d’entreprise