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Valmet
02/02/12
Les conditions à respecter pour déneiger ou saler le réseau routier
Le Bureau de coordination du machinisme agricole (bcma.fr) rappelle dans une note de synthèse les obligations des deux parties prenantes que sont les collectivités et les agriculteurs volontaires : responsabilité, permis de conduire, signalisation, équipements requis, carburant, rémunération…
Equipés de lame de déneigement, les tracteurs agricoles participent activement aux opérations de déneigement des réseaux routiers. Un article du Code rural autorise en effet les agriculteurs à réaliser de telles interventions, à la demande des collectivités locales, qui ont elles l’obligation d’assurer l’entretien du réseau routier dont elles ont la charge. Les collectivités ont tout à gagner d’un recours aux agriculteurs, qui ont comme premier atout le fait de pouvoir conduire un engin de déneigement, en l’occurrence leur tracteur, sans être astreint à l’obligation de posséder le permis poids lourd. Ils ont en prime une bonne connaissance du réseau routier secondaire et sont le plus souvent capables de se mobiliser à tout moment. Les agriculteurs fournissent le tracteur et le travail tandis que la collectivité met à disposition la lame déneigeuse. Outre le service direct rendu à la population, le travail de déneigement peut faire l’objet d’une rémunération de la part de la collectivité. Il contribue également au maintien du lien entre les agriculteurs et la population. Les opérations de déneigement obéissent néanmoins à des règles, que le Bureau de coordination du machinisme agricole (bcma.fr) énumère dans une note de synthèse.
Raphaël Lecocq
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