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Commission européenne : Midi-Pyrénées et Pays de la Loire soutiennent le Gers contre les OGM

Les région Midi-Pyrénées et Pays de la Loire décident de se joindre au recours engagé par le conseil général du Gers devant la Cour de justice européenne contre l'autorisation des nouvelles variétés de maïs OGM.

Le Gers, très mobilisé contre les OGM et très engagé dans l'agriculture bio, a déposé le 4 octobre six requêtes devant le tribunal de première instance de la Cour de justice de l'Union Européenne. Il s'agit notamment de faire annuler la décision prise le 28 juillet 2010 par la Commission Européenne d'autoriser l'importation et la mise en marché de 5 nouvelles variétés d'OGM sur le territoire de l'Union Européenne et de renouveler l'autorisation du MON 810.

Le Gers a demandé au gouvernement et aux régions d'appuyer sa démarche par une «procédure d'intervention» dans les 6 semaines suivant la parution du recours au JO européen, c'est-à-dire jusqu'à la fin janvier 2011.


Le recours déposé par le département du Gers, et soutenu par la Région des Pays de la Loire et Midi-Pyrénées, vise notamment à faire apparaître les défauts de la procédure européenne de décision. Celle-ci porte notamment atteinte à deux principes juridiques fondamentaux : le principe de précaution (pas d'évaluation correcte des OGM concernés, et notamment de leurs effets à long terme) ; le principe de protection des droits des consommateurs (pas d'information sur la composition en OGM des aliments qu'ils achètent).



Midi-Pyrénées : « préserver les filières biologiques»

Pour l'instant, les régions Midi-Pyrénées et Pays de la Loire (toutes deux socialistes) ont répondu à l'appel du Gers. Elles expliquent cette démarche en soulignant que la décision de Commission porte atteinte, selon elles, à deux principes juridiques fondamentaux : le principe de précaution (« pas d'évaluation correcte des OGM concernés, et notamment de leurs effets à long terme ») ; le principe de protection des droits des consommateurs («défaut d'information sur la composition en OGM des aliments qu'ils achètent»).

Midi-Pyrénées rappelle qu'elle est « la première région agricole de France par le nombre d'exploitations », engagée dans une politique «d'identification de la qualité et de l'origine, ou encore de préservation des filières biologiques». Pays de Loire affirme, de son côté, que son soutien s'inscrit dans une démarche conduite avec constance depuis 2004 qui s'est traduite notamment par un engagement contre les expérimentations OGM en plein champ sur son territoire .

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