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Contrefaçon : les semences fermières exclues de la proposition de loi

Contrefaçon : les semences fermières exclues de la proposition de loi
Les paysans qui produiraient leurs propres semences seraient sous la menace de poursuites en contrefaçon (DR)

La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi à l'unanimité une proposition de loi renforçant la lutte contre la contrefaçon.Sous la pression de la Confédération paysanne, le gouvernement a déposé un amendement excluant les semences de ferme du champ de cette proposition.

Ce texte, présenté par les socialistes, a déjà été adopté par le Sénat le 20 novembre dernier. La commission a introduit quelques amendements techniques, mais elle n'a pas abordé la question controversée des semences de ferme, assimilées à de la contrefaçon de semences industrielles, qui devrait toutefois être évoquée en séance publique le 4 février.

La Confédération paysanne a en effet obtenu mercredi du gouvernement qu'il dépose un amendement excluant les semences de ferme du champ de cette proposition de loi, après l'occupation par une cinquantaine de militants du siège du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) à Paris. 12 d’entre eux avaient commencé une grève de la faim.

« Nous produisons de l'alimentation, pas des objets manufacturés »

Le texte prévoit le renforcement des dédommagements civils accordés aux victimes de contrefaçon, notamment par l'allocation au titulaire de droits d'une somme spécifique prenant en considération l'ensemble des profits réalisés par le contrefacteur, c'est-à-dire ses bénéfices et ses économies d'investissements. Dans la version initiale du texte, les paysans qui auraient voulu produire leur propre semence se seraient trouvés "sous la menace constante de poursuites en contrefaçon, saisie, voire destruction, de leurs récoltes", dénonçait mardi la Confédération paysanne dans un communiqué.

"Nous continuerons maintenant à nous battre pour que les droits des paysans d'échanger, ressemer et sélectionner leurs semences soient totalement reconnus", affirme le syndicat.

"Nous produisons de l'alimentation, pas des objets manufacturés ou des appareils électroniques. (...) Nous, on travaille des plantes et des animaux qui sont vivants, on les sélectionne nous-mêmes. Donc si on nous dit qu'on est une contrefaçon des sélections industrielles, on ne peut plus faire notre travail", a expliqué Guy Kastler, responsable de la commission semences au sein de la Confédération paysanne, ajoutant que cette loi cause "énormément d'inquiétudes dans les campagnes".

 

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Commentaires 10

al11235813

il ne manquerait plus que refaire des yaourts avec du lait et du yaourt deviennent une contrefaçon ! On marche sur la tête.

gigi45

La plupart des variétés modernes de blé cultivées sont panifiables, résistantes aux maladies et productives. même les bios les utilisent!
Les premières semences donnait des blés à 10 qx/ha. Il y a du travail pour arriver à80 qx. Et au début ce n'était pas d'affreuses et méchantes firmes qui faisaient de la sélection mais des agriculteurs ( Villemorin)qui se sont passionnés pour ce travail et qui grâce à leur réussite ont pu créer leur entreprise.

narthex

@gigi45:Les variétés modernes que vous défendez , pour une majorité ,ne panifient plus, les boulangers sont obligés de rajouter , par exemple, de la farine de fève pour faire démarrer les fermentations......et les français dans leur majorité mangent du pain "de merde" qui ne se garde pas , qui contient infiniment moins de nutriments...... vous pouvez vous gausser des variétés anciennes mais avec , on peut de faire du pain.........n'est ce pas un argument classique des agriculteurs: "nous nourrissons la France.....".....avec de la daube dans la grande majorité.

disasterpiece

@gigi Les premières semences dont ont profité les firmes n'appartenaient à personne il n'y a pas plus de raison pour qu'elles appartiennent à quelques grand groupes semenciers, ils gagnent suffisamment sur ce qu'ils vendent sans avoir à demander des royalties

xavier b.

Mais que faisait donc notre syndicat majoritaire??? Il se faisait payer le déjeuner par monsento!

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