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DDAF 82

26/07/13
Tarn-et-Garonne - Aides-Primes

Adaptation d'animaux d'engraissement dans la filière équine

Prolongation pour l'année 2013 du dispositif d’aide à l’adaptation de l’engraissement d’animaux dans la filière équine, mis en place à l’origine pour la période 2010-2012.

Objectif : 

Inciter les éleveurs à mettre en place et à pérenniser une production de jeune cheval de boucherie désaisonnalisée pour approvisionner régulièrement les marchés dans les périodes de plus faible production, de février à septembre.

 Bénéficiaires de l'aide :

 Eleveurs individuels, GAEC, sociétés qui participent à l'effort d'adaptation de leur production en engraissant des animaux visés ci dessous.

 Animaux éligibles :

 Jeunes chevaux de race lourde ou croisés :

- identifiés au fichier SIRE

- abattus entre 10 et 20 mois, entre le 1er février et le 30 septembre

- d'un poids de carcasse minimum de 270 kg (ou poids vif supérieur à 450 kg si exportation)

- détenus plus de 2 mois sur l'exploitation

Caractéristiques de l'aide :

  •  aide « de minimis » (plafonnement à 7 500 € par exploitation sur une période de trois exercices fiscaux (exercice en cours et les deux précédents - transparence GAEC),
  •  aide forfaitaire dégressive : . de 600 € en année 1 à 360 € en année 4 pour un nombre d’animaux de 3 à 9 . de 1 800 € en année 1 à 1 080 € en année 4 pour un nombre d’animaux de 10 à 19 . de 2 700 € en année 1 à 1 620 € en année 4 pour un nombre d’animaux de 20 et +

 Dépôt des demandes :

 Au plus tard le 30 NOVEMBRE 2013 (pour les sorties d’animaux effectuées du 1er février au 30 septembre 2013) à la DDT de Tarn-et-Garonne (2 quai de Verdun, BP 775, 82013 MONTAUBAN cedex).

Le formulaire de demande d’aide peut être retiré à la DDT de Tarn-et-Garonne ou télécharger sur le portail internet des services de l’État www.tarn-et-garonne.pref.gouv.fr 

 Contact : Direction départementale des territoires : 05 63 22 24 85


DDT 82 (direction départementale des territoires) - Dominique BERMOND
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