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DDAF 82

11/02/15
Tarn-et-Garonne - Aides-Primes

Aides bovines 2015

Nouvelle organisation : un seul formulaire de demande d'aides bovines incluant :– les aides aux bovins allaitants (ABA)– les aides aux bovins laitiers (ABL)– les aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM).

I – Aides aux bovins allaitants (ABA)

Critères d’éligibilité :

– Période de dépôt : de début mars au 15 mai 2015 (en 2016 : du1er janvier au 15 mai).

– Respect d’une PDO (période de détention obligatoire) de 6 mois, à partir du lendemain de la date de dépôt.

 Détenir au minimum 10 vaches allaitantes (pas de transparence GAEC).

 Respect d’un critère de productivité de 0,8 veau (détenu 90 jours) par vache sur les 15 mois précédents le début de la période de détention obligatoire.

– Possibilité de remplacement par des génisses pendant la PDO (période de détention obligatoire) dans la limite de 30 % des femelles primables.

– Localiser les animaux et respecter les règles d’identification.

 Vache allaitante : femelle espèce bovine type « viande »ou « mixte » ayant mis-bas au moins une fois et étant âgée d’au moins 8 mois.

Pour les nouveaux producteurs, prise en compte des génisses à hauteur de20 % des vaches présentes pendant les 3 premières années (nouveaux producteurs à partir du 1er janvier 2013).

Montants prévisionnels :(application de la transparence GAEC)

3 aides cumulables :

►aide de base accordée jusqu’à la 139èmevache

►Majoration favorisant les troupeaux moyens de vaches allaitantes : aide accordée jusqu’à la 99èmevache

►Majoration favorisant les petits troupeaux de vaches allaitantes : aide accordée jusqu’à la 50èmevache

Soit :

■ 50premières vaches : montant estimé à 187 €

■ de la 51ème à la 99ème :montant estimé à 140 €

■ de la 100èmeà la 139ème :montant estimé à environ 75€

Animaux éligibles primés dans la limite des références détenues par l’exploitation :

références= année 2013

Nombre de vaches détenues égal au nombre maximal entre le nombre de vaches détenues le 15 mai 2013 et le nombre de celles détenues le 15novembre 2013, sans critère de période de détention obligatoire.

Nombre de vaches plafonné au respect du critère de productivité 0,8 veau par vache sur les 15 mois précédant le début de la PDO (période du 16 février 2012 au 15 mai 2013 ou du 16 août 2012 au 15novembre 2013).

Dans la limite de 139 références par exploitation (transparence GAEC).

L’envoi des références provisoires ne sera pas fait avant le dépôt des demandes 2015.

Les références finales de campagne seront communiquées au moment des paiements des soldes.

Les subrogations et cas de force majeure seront pris en compte.

Les agriculteurs ayant en 2015 moins d’animaux primables que de références garderont le bénéfice de ces références en 2016. Ceci est également valable pour les agriculteurs ayant moins de 10 VA en 2015.

Les références des exploitants ayant cessé toute activité agricole alimenteront la réserve 2015.

Si les références sont non-utilisées 2 campagnes successives, elles sont versées en réserve (à la fin des 2 campagnes).

Suppression du système de cession-reprise.


II – Les aides aux bovins laitiers (ABL)

Critères d’éligibilité :

 Période de dépôt : de début mars au 15 mai 2015 (en 2016 : du1erjanvier au 15 mai).

– Détenir un cheptel laitier ayant produit du lait entre le 1eravril 2014 et le 31 mars 2015.

 Respect d’une PDO (période de détention obligatoire) de 6 mois, à partir du lendemain de la date de dépôt.

– Possibilité de remplacement par des génisses pendant la PDO (période de détention obligatoire) dans la limite de 30 % de l’effectif primable.

Montants prévisionnels :

Aide laitière hors zone de montagne :

– Plafond de 40 vaches transparence GAEC.

– Environ36 €/vache avec majoration de 10 € par vache pour les nouveaux producteurs pendant 3 ans.

Aide laitière zone de montagne :

– Plafond de 30 vaches laitières, transparence GAEC.

– Environ74 €/vache avec majoration de 15 € par vache pour les nouveaux producteurs pendant 3 ans.


III – Les aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM)

Critères d'éligibilité :

– Période de dépôt : de début mars au 15 mai 2015 (en 2016 : du1er janvier au 15 mai).

– Avoir produit des veaux sous la mère sous label ou issus de l'agriculture biologique en année civile 2014.

– Respecter les règles d’identification.

– Être adhérent à un organisme de défense et de gestion en charge d’un label veau sous la mère depuis au moins le 1er janvier2014.

Montantsprévisionnels :

– Aide aux veaux labellisables et aux veaux bio (hors OP) :

▪ Montant unitaire fixé en fin de campagne (estimé à 35 €).

 Aide aux veaux labellisés et aux veaux bio (avec OP) :

▪ Montant unitaire fixé en fin de campagne (estimé à 70 €).


Pour toute information ou prise de rendez-vous, contacter le service PAC - Direction départementale des territoires – 2 quai de Verdun – BP 775 –82013 MONTAUBAN CEDEX :


DDT 82 (direction départementale des territoires)
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