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Cogedis, l'expertise comptable

22/04/15
Finistère - Aides-Primes

De l'ombre sur le photovoltaïque ?

Pour sa propre maison, l’agriculteur peut être tenté par le photovoltaïque. Attention, car le retrait de certains dispositifs d’aide complique les investissements.

Le photovoltaïque a subi un sérieux revers depuis que la Commission européenne a abrogé l’arrêté sur la bonification des tarifs et la loi de finances 2014 mis fin au bénéfice du crédit d’impôt sur les dépenses d’acquisition. La fin de ces dispositions allonge mécaniquement le temps de retour sur investissement, dans l’hypothèse où toute la production est revendue à EDF. Malgré la baisse importante des tarifs de rachat, la revente de l’électricité produite est plus intéressante, financièrement parlant, que l’autoconsommation. Dans les conditions actuelles, une installation d’un montant de 10 000 à 11 000 € TTC supposera un taux de retour brut de l’ordre de 12 à 14 ans, sans tenir compte de l’inflation et du taux de placement financier.


Pertinence économique

Avant d’investir, les particuliers doivent veiller à la pertinence économique du projet. Il convient de chiffrer le revenu potentiel, sur la base de la production annuelle estimée en kilowatt crête (kWc) et le prix d’achat contractualisé (en centimes d’euros par kWh). Au 1er janvier 2015, le tarif fixé par décret s’élevait à 26,57 c€/kWh si l’installation photovoltaïque est intégrée au bâti. En Bretagne, l’ensoleillement permet d’afficher une capacité de production allant de 1000 à 1100 kWc.

Une installation de 3 kWc dégage ainsi un revenu compris entre 800 et 875 €. Côté dépenses, l’amortissement se décompose en 20 ans pour les modules photovoltaïques et 10 ans pour l’onduleur. Le remplacement de l’onduleur devra être anticipé, sauf si le contrat le prend en charge, totalement ou partiellement. Autres dépenses à prendre en compte : les frais courants lié à l’assurance, la maintenance, l’emprunt et l’utilisation du réseau, dont le coût s’élève actuellement à 60 € TTC par an pour les installations de petite puissance.


Exonération

Comme la vente d’énergie par des personnes physiques est considérée comme un acte de commerce, les revenus dégagés par une installation photovoltaïque sont imposés, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Toutefois, si la puissance de l’installation photovoltaïque n’excède pas 3 kWc, les particuliers bénéficient d’une exonération d’impôts sur le revenu : ils ne doivent rien indiquer sur leur déclaration.

Cette exonération s’applique pour 1 ou 2 installations maximum, disposant chacune d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc. Elle ne bénéficie qu’aux résidences principales et secondaires et exclut les habitations données en location. Le revenu est également exonéré de CSG, de CRDS et des prélèvements sociaux. Toujours au chapitre de la fiscalité, si la production d’électricité n’est pas significativement supérieure à la consommation du logement, alors elle est considérée comme relevant de la gestion du patrimoine privée. Dès lors, le particulier est exonéré de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et donc de la Contribution Economique Territoriale (CET). Par ailleurs, si le logement a plus de 2 ans ou si la puissance de l’installation n’excède pas  3 kWc, les particuliers peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit. En revanche, si l’installation est faite dans un logement neuf ou reconstruit, si la puissance est supérieure à 3 kWc ou si le particulier est assujetti à la TVA, le taux normal de 20 % reste applicable. L’option TVA est possible pour les particuliers qui ont une capacité de production supérieure à 3 kWc. On considère qu’ils disposent de la qualité d’assujetti car ils livrent de manière habituelle une production d’électricité à titre onéreux. Le particulier peut donc récupérer la TVA sur son investissement d’origine.


COGEDIS FIDEOR
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