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Cogedis, l'expertise comptable

25/03/13
Finistère - Aides-Primes

L’assainissement non collectif dans les exploitations

Les installations d’assainissement non collectif doivent être contrôlées et réhabilitées si nécessaire. Les exploitations agricoles n’échappent pas à la règle.

Les installations d’assainissement non collectif, comme les fosses septiques, doivent être régulièrement contrôlées et éventuellement réhabilitées pour préserver l’environnement des pollutions. C’est une obligation depuis la loi sur l’eau de 2006. En théorie, depuis le 31 décembre 2012, toutes ces installations ont été contrôlées au moins une fois. Ce sont les communes qui se chargent de cette mission à travers le Service public d’assainissement non collectif, le Spanc. Dans les exploitations agricoles, les contrôles ont porté sur les effluents domestiques, liés aux salariés ou usagers, comme les WC, les douches des vestiaires, les lavabos, les eaux de lavage des cuisines des salles de repos ou de repas.


Attestation de conformité

Depuis le 1er juillet 2012, deux nouveaux arrêtés visent à harmoniser les pratiques en imposant des règles uniformes sur tout le territoire. Les Spanc se basent maintenant sur une liste de critères précis pour imposer une réhabilitation d’installation. La non-conformité d’une installation n’implique pas forcément une obligation de travaux, sauf en cas de danger pour la santé des personnes ou de risques de pollution pour l’environnement. Les règles sont également plus strictes dans le cas d’une construction d’un bâtiment agricole comprenant un vestiaire, ou une salle de repas, susceptible de produire des effluents domestiques. Une attestation de conformité du projet vis-à-vis de l’assainissement doit être délivrée par le Spanc et jointe à la demande de permis de construire. Le suivi des installations est prévu sous la responsabilité du Spanc, qui définit la fréquence des contrôles périodiques des installations avec un passage minimum tous les 8 ans, pour un tarif moyen d’une centaine d’euros par contrôle à la charge du propriétaire.


Nouvelles filières d’assainissement

Le système d’assainissement non collectif comprend une phase de prétraitement pour la décantation des boues, puis de traitement biologique pour l’épuration et enfin de dispersion des eaux traitées. Généralement, il est constitué d’une fosse toutes eaux qui reçoit les eaux brutes issues du bâtiment, suivi d’un traitement dans le sol en place pour des tranchées d’épandage ou dans un sol reconstitué avec du sable dans le cas d’un filtre à sable. Si le sol est peu perméable, l’infiltration sera remplacée par un drainage avec rejet final au fossé. Pour ces filières classiques, il faut compter entre 50 et 200 m² pour 10 salariés. Depuis 2009, d’autres filières sont agréées par le ministère. Elles permettent de prendre en compte des contraintes spécifiques de la parcelle comme le manque de place ou la présence d’une voie de circulation, comme par exemple les filtres compacts. Compter entre 20 et 50 m² hors zone d’infiltration.

Les micro-stations sont, elles aussi, très compactes et ne nécessitent qu’entre 5 et 30 m² de place disponible. Elles sont cependant plus gourmandes en énergie pour fonctionner et doivent être entretenues par un spécialiste. Selon la filière choisie le coût de mise en place peut être compris pour 10 salariés entre 5000 et 15000 €, en fonction des contraintes du terrain.


A noter qu’il peut être possible d’ajouter les eaux domestiques d’un vestiaire ou d’une habitation avec les effluents de l’exploitation peu chargés (comme les eaux de traite avec filtre à roseaux) pour un traitement en commun. Sous condition de dérogation du maire, il peut être aussi possible de faire un raccordement des eaux domestiques vers la fosse de l’élevage.


Choisir une filière d’assainissement

Attention à tenir compte du coût de mise en place mais aussi de l’entretien et la consommation d’énergie de certaines filières comme les micro-stations.

Pour en savoir plus sur les filières d’assainissement il est conseillé de consulter le site : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/


COGEDIS FIDEOR
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