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17/05/13
Finistère - Aides-Primes

L’entraide en agriculture, quelques règles à connaître

Formule traditionnelle en agriculture, l’entraide permet aux agriculteurs de se donner mutuellement un coup de main pour divers chantiers.

L’entraide repose sur un échange de services en main d’œuvre et moyens matériels, reposant sur le principe de la réciprocité et de la gratuité. Il n’est cependant pas interdit, si une différence entre les prestations est constatée, qu’une compensation financière soit versée afin de permettre à l’exploitant bénéficiaire de rembourser à l’exploitant prestataire tout ou partie des frais engagés. (Code rural art. L. 325-1). Le versement d’une somme d’argent doit demeurer « marginal » pour ne pas remettre en cause le caractère essentiellement gratuit de l’entraide.

Avantageuse par sa simplicité et son absence de formalisme, les agriculteurs demeurent responsables, pour leur compte, de tout accident du travail qui peut survenir au cours de l’entraide (Code rural art L. 325-3).

Par la rédaction d’un contrat écrit d’entraide, rappelant les règles de base à chacun, cela permet d’éviter tout conflit, entre les différents partenaires.

 ICOOPA.


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