Pleinchamp.com, votre site d’expertise agricole - Retour à l'accueil
Facebook Twitter Google+ Youtube

Vos Services Experts

  • Météo
  • Grandes cultures
  • Élevage
  • Viticulture
  • Viticulture
  • Énergie
Agriculteurs, clients du Crédit Agricole, informez-vous ici

Mon espace
Pleinchamp

Mot de passe oublié ?
Imprimer
Cogedis, l'expertise comptable

27/09/12
Aides-Primes

Les règles liées à l’assolement 2013

Pour concevoir son assolement 2013, il faut tenir compte de multiples paramètres, dont les normes de fertilisation et les règles liées à la conditionnalité. Petit rappel pour ne rien oublier…

Prévoir son assolement pour l’année suivante n’estpas un exercice facile. Pour être sûr de l’optimiser, l’éleveur agronome doitprendre en compte ses besoins et ses objectifs liés à la gestion et àl’élevage, mais pas seulement. Les règles liées aux aides européennes s’imposent,comme celle de la référence prairie. Cette référence a été attribuée à chaqueexploitation en fonction des surfaces en prairies permanentes et en prairiestemporaires présentes en 2010, et doit être respectée. Pour la connaître, ilfaut se connecter sur le site Internet Telepac ou contacter la Directiondépartementale des territoires (DDT). Il est important de respecter 100 % de laréférence en prairie permanente et 50 % de la surface en prairie temporaire.Les prairies permanentes peuvent être retournées, à condition de réimplanterune surface équivalente sur l’exploitation, pour au moins cinq ans


Production azotée des vaches

Pour optimiser la surface en herbe, il convientde prendre en compte la nouvelle norme d’excrétion d’azote des vaches laitières. La norme des 85 kg N/VL disparaît au 1erseptembre 2012. Un calcul basé sur le temps passé au pâturage et sur la moyennede lait livré par vache, corrigé des périodes de tarissement, viendradéterminer le niveau de rejet d’azote des vaches de l’exploitation. Ces normessont plus importantes pour des élevages ayant un système à l’herbe (cf.tableau). La France a donc demandé une dérogation afin de plafonner à 95 kg N/VL les exploitationsayant un ratio herbe sur SFP supérieur à 75 %.


Deux ans de rotationnelle

Autremesure avec une incidence sur l’assolement : la MAER ou Mesure agroenvironnementale rotationnelle. Les exploitants qui ont opté pour cette mesureen 2010, ont encore deux années d’engagement pour respecter les contraintesd’assolement. Chaque année, l’assolement engagé doit comporter au moins quatrecultures éligibles différentes (en plus du gel). La culture majoritaire ne doitpas représenter plus de 50% de la surface engagée. Les trois culturesmajoritaires et le gel volontaire ne peuvent dépasser 90% de la surfaceengagée. Sur chacune des parcelles engagées, trois cultures éligiblesdifférentes doivent être présentes au minimum au cours des cinq ans et il nefaut pas réimplanter la même culture deux années de suite. Les Cultures intermédiairespièges à nitrates (CIPAN) ainsi que les engrais verts ne sont pas à prendre encompte.


Activation des DPU

Le respect des règles deconditionnalité des aides Pac influencent également la conception del’assolement. Tous les couverts sont admissibles pourl’activation des Droits à paiement unique (DPU), y compris les fruits etlégumes, pommes de terre et plants de pommes de terre, cultures sous serre ouabris sur sol, et cultures permanentes comme la vigne, les taillis à courterotation, les pépinières, les sapins de Noël ou le miscanthus. Certainescultures bénéficient encore d’une aide couplée. Attention, toutemodification dans l’assolement, comme un accident de culture, doit êtresignalée à la DDT, et ce, quelle que soit sa date de survenance. Ceci est valable pour toute modification, qu’elle diminueou non la surface cultivée, qu’elle laisse ou non le sol nu, et qu’ellediminue, augmente ou ne modifie pas le niveau d’aides demandé. Enfin,les éléments dits « topographiques » doivent être maintenus :ils conditionnent l’octroi des aides Pac Il s’agit notamment des bandestampons, des haies, des talus... En 2012, il était obligatoire d’en maintenirau moins 3 % dans la surface agricole utile (SAU), pour les exploitations deplus de 15 ha.


COGEDIS FIDEOR
Imprimer

Derniers commentaires postés

Aide téléphonique

Besoin d'informations ? Cliquez ici ou contactez

(depuis un téléphone fixe en France métropolitaine,
 hors surcoût éventuel selon opérateur)
lundi-vendredi : 9h-18h ; samedi : 9h-16h