05/12/11
Aides-Primes

Les trois niveaux de la certification HVE

HVE pour Haute valeur environnementale. Le décret du même nom précise les conditions que doivent remplir les exploitations agricoles pour pouvoir être certifiées. Portée par le Grenelle de l’environnement, cette réglementation définit trois niveaux de certification (cf. encadré).

Bonnes pratiques agricoles

Pour prétendre à une certification environnementale, l’exploitation agricole doit atteindre un premier palier d’exigence environnementale. Ce premier niveau correspond au respect des exigences relatives à l’environnement et à la santé des végétaux, dans le cadre des bonnes pratiques agricoles de la conditionnalité des aides Pac. Il est considéré comme atteint dès lors que l’agriculteur a réalisé un bilan démontrant que son exploitation satisfait à ces exigences. Ce bilan doit être vérifié par un organisme habilité dans le cadre du système de conseil agricole. Toutes les exploitations réalisant une déclaration Pac doivent déjà mettre en œuvre cette réglementation sur leur exploitation. La réalisation du bilan ne devrait être qu’une formalité.

Cahier des charges

La “certification environnementale de l’exploitation” correspond au deuxième niveau. Elle atteste du respect par l’ensemble de l’exploitation agricole des exigences environnementales figurant dans un référentiel établi par le ministère. Ce niveau de certification permettra d’intégrer la plupart des exploitations déjà investies dans d’autres référentiels reconnus à ce jour, comme celui de l’agriculture raisonnée, par exemple. Les exploitations ayant déjà un cahier des charges à respecter devraient pouvoir prétendre à ce deuxième niveau de la certification sans encombre. Afin de s’adapter à toutes les démarches existantes, cette certification peut être individuelle ou s’effectuer dans un cadre collectif.

Sensibilité du consommateur

Le troisième niveau de certification exige une obligation de résultats, contrairement au niveau deux qui se base sur une obligation de moyens. Elle seule permet l’utilisation de la mention “exploitation de haute valeur environnementale”. Elle atteste du respect pour l’ensemble de l’exploitation des seuils de performance environnementale, portant sur la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et de la ressource en eau. Deux options sont possibles : l’approche thématique (A) ou l’approche globale (B). Lorsque l’exploitation choisit l’option B, elle doit respecter deux indicateurs couvrant de manière synthétique l’ensemble du champ de la certification environnementale. Les infrastructures agro-écologiques correspondent aux éléments topographiques exigées dans le cadre de la conditionnalité des aides Pac. La part croissante des intrants dans le chiffre d’affaires met en avant la dépendance énergétique de l’exploitation. L’effort pour atteindre ce niveau 3 sera beaucoup plus important pour les exploitations. Pourtant le retour attendu par l’utilisation d’une mention « exploitation HVE » sur les produits risque de ne pas être à la hauteur compte tenu de la jungle des démarches et de reconnaissances produits existantes déjà à ce jour…  L’impact de cette démarche dans les différents circuits de commercialisation aura des retombées très hétérogènes. La sensibilité du consommateur à l’environnement étant très différente en fonction du lieu d’achat des produits. L’agriculture bretonne a besoin de redorer son image. En cas d’adhésion massive à la démarche, on peut penser que la mention « exploitation HVE » pourra aider le consommateur à prendre conscience des efforts consentis par les agriculteurs bretons pour améliorer la situation de toute une région.