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Cogedis, l'expertise comptable

01/03/08
Calvados - Aides-Primes

Mesurer l'impact de l'augmentation de production : Agrandissement doit rimer avec environnement

L'administration « veille au grain », il faut dès lors vérifier que l'exploitation respecte toujours la réglementation des Installations classées et la Directive Nitrates. Analyse de Philippe Bertrand.

Plus de quotas dit souvent plus de vaches… L'augmentation de l'effectif laitier entraînera d'office une vérification du respect de deux réglementations en vigueur : les Installations Classées (ICPE) et la Directive Nitrates. Les exploitations laitières ayant plus de 49 vaches laitières ou mixtes sont déjà soumises aux Installations Classées (voir tableau). L'effectif retenu sera celui du nombre maximal de vaches laitières présentes à un moment donné sur l'exploitation. Attention, les déclarations ou autorisations délivrées par la préfecture ne donnent pas la possibilité de dépasser les effectifs maximum autorisés même temporairement. Un avenant au dossier Installations Classées, voire une étude complète de l'exploitation sera à envisager. Les exploitations restant sous le régime du Règlement sanitaire départemental (RSD) après projet n'ont pas de procédure particulière, à condition que les capacités de stockage permettent l'agrandissement.

Changement de régime

Celles qui dépendent du RSD et qui dépasseront un effectif de 49 vaches après projet devront passer sous le régime de la déclaration Installations classées. L'éleveur doit pour cela déposer un dossier de Déclaration à la Direction départementale des services vétérinaires. Ce dossier contiendra, entre autres, un plan d'épandage et un calcul des unités de stockage. Le préfet lui renvoie alors un récépissé de déclaration sous 15 jours.
L'augmentation de l'effectif peut aussi conduire à passer de la Déclaration à l'Autorisation. Dans ce cas et si l'enquête publique n'a jamais été faite, il faudra un dossier complet d'Autorisation comprenant une étude d'impact, le plan d'épandage à jour, le bilan NPK et le passage en enquête publique. L'instruction du dossier prendra jusqu'à un an et le préfet pourra attribuer un arrêté d'Autorisation.
Il s'agit là d'une démarche lourde et qui n'est pas sans incidence. C'est pour cette raison qu'il vaut mieux mesurer l'impact de l'augmentation d'effectif et évaluer les nouvelles exigences de la réglementation sur l'exploitation. Si l'augmentation d'effectif ne conduit pas à un changement de régime Installations Classées, il faut néanmoins prévoir de mettre à jour le dossier pour être en règle.

Respect du seuil des 170 kgN

Autre règle à respecter, quelle que soit l'augmentation prévue : la capacité de stockage. Elle devra être en adéquation avec le nouvel effectif. Si l'exploitation a bénéficié du PMPOA, le maintien de la durée de stockage égal à celui du Dexel est rendu obligatoire.
Enfin, selon la situation géographique de l'exploitation, l'augmentation d'effectif devra également se faire dans le respect des critères de la Directive Nitrates. L'augmentation d'effectif entraîne une augmentation de la production d'azote. Il est donc impératif de vérifier que le respect du seuil 170 kgN organique / ha épandable est toujours d'actualité. Pour les exploitations en zones d'actions complémentaires (ZAC), le seuil minéral et organique ne devra pas dépasser 210 kgN / ha SAU (ramené à 140 ou 160 kgN minéral + organique / ha SAU en BV Contentieux).
Attention, quelles que soient les motivations de l'exploitant, son dossier devra avoir été instruit avant d'appliquer l'augmentation réelle de l'effectif. La vigilance s'impose afin d'éviter toute mise en demeure ou sanction au titre de la conditionnalité des aides Pac.

Présence d'un tiers en cas d'agrandissement

En cas de présence d'un tiers à moins de 100 mètres de l'extension bâtiment, l'installation devra bénéficier d'une dérogation de distance. La demande de dérogation, accordée ensuite par le préfet devra comporter un accord de chaque tiers présent dans le rayon de 100 mètres et un courrier indiquant les éléments pris en compte pour éviter les nuisances à ces tiers et justifiant la demande.

Source : COGEDIS

Philippe BERTRAND
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