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  • Nouveautés PAC 2014 : Nouvelles notifications de DPU
ICOOPA 22 29 35 56

21/03/14
Aides-Primes

Nouveautés PAC 2014 : Nouvelles notifications de DPU

Vous allez recevoir courant avril 2014 une nouvelle notification de DPU pour 2014. Les valeurs seront d’environ 21,9 % plus faibles que vos valeurs historiques précédentes.

Ces 21,9 % sont issus de :

·        - 11,4% au titre de la réduction du budget européen

·        -  3% au titre de la flexibilité

·        - 7,5% pour l’article 8

Cependant en 2014 il ne sera pas appliqué d’autres ponctions budgétaires au moment du versement des aides. La partie de modulation sur les premiers 5000 € remboursée auparavant ne le sera plus du même fait. Au final la baisse sera de 7 à 17 % pour vos aides 2014. Ce sont finalement ces aides perçues en 2014 qui vont servir de base au calcul des aides 2015-2020.


Autres nouveautés pour 2014 :

Les termes : Autres Utilisations (AU), Hors Cultures (HC) et Surfaces Non Agricoles (SNA), seront remplacées par NE (surfaces temporairement Non Exploitées), BR (Bâti Rural) et EL (Élément Naturel non admissibles (mares, chemins)).

Le taux d’éléments topographiques est de 5 % pour 2014 et le respect des références herbe est maintenu pour 2014.

Christine DORVAL - ICOOPA -


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Commentaires6

  • Posté le jeudi 01 mai 2014

    beberino
    bravo duracuir bonne definition !!!!des pet en l aire c est bien la definition de ces technocrate incompetants qui produisent que du vent!!
    peut etre il faudrait les brancher pour recuperer leur guaz, ca pourrait faire tourner une generatrice
    au moin on pourrait dire qu ils ne sont pas totalement improductif!!!!
  • Posté le jeudi 01 mai 2014

    yp42
    @duracuire en réponse pour toi, je suis polyculteur-éleveur (allaitante). je suis dans la fourchette des -20 à -25% pour les prochaines années. une trahison ...
  • Posté le jeudi 01 mai 2014

    duracuire
    j'espère que les 20% que m'ont été retenu irons bien aux eleveurs?????? mais encore une fois j'ai plus que des doutes sur cette belle action ,cela va encore servir a engraisser des hordes de bureaucrates incapables !!!!!vive la France ,vive l'Europe :créateurs d'usines a pets en l'air,pendant ce temps nous on crève!
  • Posté le dimanche 23 mars 2014

    beberino
    la chasse au paysants est ouverte!!!!
  • Posté le dimanche 23 mars 2014

    gegene79
    ils vont finir par détruire l'agriculture française

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