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CER FRANCE 31

19/04/11
Haute-Garonne - Aides-Primes

PAC 2011

Avec le printemps, revient le temps de la déclaration PAC. Le dossier 2011 comporte moins de nouveautés que celui de l'an passé mais certaines sont importantes à connaître. Deux mots d'ordre : simplification et recours accru à Telepac.

Les dossiers papier devraient être envoyés un peu plus tard que d'habitude, mais arriver tous en même temps. Auparavant, il sera possible de télécharger votre dossier personnalisé en pdf sur Telepac.
Le dossier papier sera allégé : pas de doubles, suppression de la feuille récapitulative, de la Dare MAE et du formulaire ICHN. Les informations liées à la demande ICHN sont directement renseignées dans la demande d'aides (céréales autoconsommées par ex). Un nouveau champ ‘Numéro fiscal' est ajouté au formulaire d'identification du demandeur. Le renseigner vous évitera de fournir votre avis d'imposition.

Modifications réglementaires

L'aide à la diversité de l'assolement n'est pas reconduite pour la campagne 2011.
Les exploitants qui détenaient des surfaces en herbe en 2010 devront cette année vérifier qu'ils déclarent au minimum 100% de leur référence en pâturages permanents et 50% de leur référence en prairies temporaires. De nouveaux formulaires sont mis à leur disposition pour transférer les références prairies à l'occasion d'un transfert de foncier.
Cette année, le pourcentage de particularités topographiques de l'exploitation passe de 1 à 3%. Ces taux ne représentent pas une difficulté dans notre région, d'autant que les bandes tampon en bord de cours d'eau sont prises en compte dans ce taux.
De nouvelles fiches conditionnalité sont parues, précisant l'ensemble des obligations à respecter notamment dans les domaines des productions végétales et animales. Par ailleurs, les exploitants engagés dans une démarche MAE ne doivent pas oublier qu'ils ont des obligations complémentaires à remplir (par exemple, établissement d'un bilan azote en zone vulnérable).

Autorisation de signature sur Telepac

Telepac innove avec une nouvelle présentation des écrans et une nouvelle procédure, dite téléprocédure d'enregistrement des délégations de signature.
Le principe en est le suivant : l'agriculteur se connecte à Telepac avec son code figurant sur son relevé de DPU. Il sélectionne parmi les organismes de service, celui auquel il donne délégation pour son dossier Pac. Il peut ensuite choisir entre deux niveaux de délégation : soit complète, soit partielle en se réservant la signature finale du dossier sur Telepac.

Les conseillers du CER FRANCE 31 se tiennent à votre disposition pour vous simplifier ces démarches.

 

 

Source : CER FRANCE 31

Marie-Annick MERELLE - Ingénieur Etudes
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