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Le Réseau Cerfrance

20/10/10
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Pac 2013 : Rien ne sera plus comme avant

La politique agricole européenne d'après 2013 va monopoliser le débat en cette fin d'année. Le Commissaire à l'Agriculture, Dacian Ciolos, va en présenter les grandes lignes dans un contexte radicalement différent de ce que l'on imaginait il y a moins de 2 ans. Les crises sont passées par là et changent la donne.

La crise économique mondiale redonne la main aux États. Elle ébranle le sacro-saint mode de pensée du “tout libéral”. S'y ajoute la crise de l'agriculture européenne qui bouscule les schémas établis depuis 40 ans. À l'évidence, l'engagement politique des gouvernements de l'Union est plus que jamais à l'ordre du jour. Les États membres, dans leur majorité, font cause commune pour ne pas laisser, au seul marché, l'avenir de l'agriculture européenne. Toute la question est de savoir sur quelles politiques agricoles nos dirigeants vont s'accorder.

Aides directes : vers l'harmonisation ?

Dacian Ciolos affi rme que “les deux piliers de la Pac doivent être maintenus, en apportant plus de cohérence et en évitant les doublons avec une approche plus territoriale que sectorielle”. Il précise que “tous les types d'agriculture doivent perdurer et notamment celle des zones défavorisées”.

Et de conclure : “la Pac n'est pas faite pour les agriculteurs, mais pour 500 millions de consommateurs européens”. Comment le futur budget agricole peut-il répondre à ces attentes ? Tel sera le coeur du débat. Si le principe d'aider les agriculteurs est acquis, quelles seront les priorités du soutien ? Il semble que ce ne sera certainement pas en maintenant les références historiques des aides directes.

Par ailleurs, un consensus se dessine pour garder des outils de régulation des marchés en jouant sur le stockage public et surtout privé, à l'image de la gestion de la récente crise laitière. Enfin, toujours sur le sujet budgétaire, tout le monde s'accorde pour que le soutien trouve une légitimité auprès des citoyens européens.

Une nouvelle notion : les biens publics

La notion de “biens publics” revient en boucle dans les discours à Bruxelles. Il faut entendre par là les biens produits par les agriculteurs et non rémunérés par le marché : paysages ruraux, biodiversité, préservation des sols, lutte contre le réchauffement climatique…Comment la Pac peut-elle rétribuer la fourniture de ces biens ?

La contractualisation autour d'engagements spécifiques est évoquée. Mais les agriculteurs ont déjà expérimenté, par le biais de la conditionnalité des aides, une forme de soutien à la rémunération de biens publics. Des voix s'élèvent : “peut-on être payé pour respecter la réglementation ? Non, mais pour la production de biens publics qui vont au-delà”.

Le rôle central du Parlement

Beaucoup de personnes l'ont oublié, mais le traité de Lisbonne va révolutionner le processus de décision établi jusqu'à présent entre la Commission et le Conseil des Ministres. Le Parlement devient co-décisionnaire. Il donnera, c'est certain, une autre vision de la Pac, vraisemblablement moins technocratique. Les députés évoluent en permanence sur le terrain.

Leur approche est plus politique, moins gestionnaire ; leur regard plus transversal. Le “rapport Lyon”, présenté durant l'été 2010, atteste de la volonté des parlementaires de ne pas être seulement des spectateurs mais de s'imposer comme force de proposition et d'innovation. Un changement qui ne sera pas obligatoirement favorable à toutes les formes d'agriculture.

Dans ce débat, la voix de la France paraît timide, même s'il devient difficile de faire entendre ses différences parmi 27 pays. Le risque majeur serait de trouver un consensus sur une Pac peu ambitieuse, s'ajustant en continu sur le plus petit dénominateur commun. Enfi n, l'évolution des accords commerciaux entre grandes régions du monde et les contraintes économiques planétaires seront peut-être plus déterminantes pour l'avenir de l'agriculture européenne que les longs débats au Berlaymont*.

* Siège de la Commission européenne à Bruxelles

Source : CER France, Gérer pour gagner

CER France Gérer pour Gagner, Jacques Mathé, écono
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