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Le Réseau Cerfrance

09/11/11
Aides-Primes

PAC 2013 : une mesure à trois temps

La Pac 2013 est une mesure à trois temps qu’il va falloir apprendre à interpréter dès maintenant.Premier tour de piste pour entrer dans la cadence.

La Pac 2013 peut se résumer à trois axes majeurs qui vont influencer la trajectoire des exploitations.


Moins d’intervention

La politique moins interventionniste de l’Union européenne dans la gestion des marchés est engagée depuis 2007. Elle entraîne une volatilité des prix et des risques commerciaux plus importants. Ajoutons-y la suppression des outils de régulation, comme les quotas ou l’intervention, les exploitants vont devoir prendre en compte la gestion du risque commercial, enjeu essentiel pour la pérennité des exploitations.


Nouvelle répartition

Autre axe majeur : la redéfinition des aides publiques sur le plan quantitatif (montant des aides) et au niveau règlementaire (conditions d’attribution). La nouvelle clé de répartition des aides directes prend forme avec la suppression des références historiques, la maîtrise budgétaire et l’harmonisation des aides directes entre les pays de l’Union. Ces dispositions vont peser sur le montant des aides dont bénéficient actuellement les exploitations françaises (310 € en

moyenne actuellement/ha). À l’échelle européenne, l’aide moyenne est de 280 € et seulement de 210 € pour les nouveaux états membres. L’impact sera d’autant plus fort pour les exploitations qui ont des références historiques élevées : surfaces irriguées, systèmes intensifs, références cultures spéciales… (lire en encadré).

En revanche, des exploitations plus extensives ou sans références historiques pourront bénéficier de soutien après la réforme. Les situations seront donc extrêmement diverses, ceci d’autant que certaines questions attendent encore des réponses. Qu’en sera-t-il des aides spécifiques comme les Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN) ou de la prime herbagère agro environnementale (PHAE) ?


Verdissement des aides

Le dernier axe de la future politique agricole passe par le “verdissement” des aides. Le soutien de l’Europe sera conditionné à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement. Ce lien n’est pas nouveau. La réforme de 2003 avait institué la conditionnalité des aides. En France, le Grenelle de l’environnement avait complété le dispositif dans des domaines particuliers, comme la gestion de l’eau ou la restriction de l’utilisation des produits phytosanitaires. La future Pac va confirmer les processus déjà engagés et bien connus des agriculteurs. L’accent sera mis sur les rotations culturales, le maintien des prairies permanentes, le couvert végétal et le gel environnemental. Viendront s’y ajouter des mesures spécifiques qui feront l’objet d’un accord contractuel, comme la production biologique. En d’autres termes, un niveau minimum de pratiques et des niveaux complémentaires permettront l’obtention d’aides en contrepartie. Si le mot “verdissement” peut inquiéter les agriculteurs, les instigateurs de la réforme affirment “qu’il n’est pas question d’en mettre une couche supplémentaire”, ce que souhaitent d’ailleurs la plupart des pays membres de l’Union.


CER FRANCE, Gérer pour Gagner, Jacques Mathé, économiste
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Commentaires2

  • Posté le jeudi 10 novembre 2011

    pat80
    canal route tgv rond point jachere rt en plus nourir 9 milliard habitant demain
  • Posté le mercredi 09 novembre 2011

    cecile
    AUJOURD'HUI 2 FONCTIONNAIRES PAR AGRICULTEUR APRES REFORME 3 FONCTIONNAIRES SERONT NECESSAIRES VIVE LA GESTION ECONOMIQUE.

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