22/02/12
Aides-Primes

PAC 2014-2020 : sur la lancée des étapes précédentes

Cespropositions découlent des grandes options politiques retenues par Bruxellespour aider l’agriculture européenne à faire face aux défis à venir. Une production alimentaire viable, la gestion durable des ressources naturelles  et un développement territorial équilibré.

Le régime de « paiement de base » ou DP remplacera à compter du 1er janvier 2014 celui de paiement unique. Il se fondera sur des droits au paiement alloués à tous les agriculteurs en fonction de leurs hectares admissibles au cours de la première année. Les agriculteurs, qui ont produit exclusivement des fruits, des légumes et/ou de la vigne en 2011 et n’ont activé aucun DPU auront aussi le droit de se voir octroyer des DP.

La convergence des paiements directs demeure d’actualité, mais « doit se faire progressivement » selon la Commission afin d’éviter de graves perturbations. Ce n’est qu’en 2019  queles droits au paiement direct devront avoir une valeur unique au sein d’un Etat membre.

Les paiements suivants seront également accordés :

·  un paiement pour les agriculteurs qui recourent à des  pratiques bénéfiques pour le climat ou l’environnement  : effectuer 3 cultures différentes, maintenir les prairies permanentes ou conserver des surfaces d’intérêt écologique. Un nouveau pas vient d’être franchi dans l’intégration des exigences environnementales, puisque le respect de ces exigences sera mesuré automatiquement  au niveau de la déclaration PAC.

·  un paiement facultatif pour les agriculteurs des zones soumises à des contraintes naturelles spécifiques . La définition de ces zones sera revue. Elle ne sera plus fondée sur des critères socio-économiques mais sur le potentiel agronomique. Cette révision devrait conduire à une diminution du nombre de communes situées en zones défavorisées.

·  un paiement pour lesjeunes agriculteurs qui s’installent , pouvant être complété par une aide à l’installation.

Ces paiements représenteront respectivement 30%, 5% et 2% au maximum du plafond national annuel.

Un soutien couplé facultatif pourra toujours être accordé en faveur de productions qui rencontrent des difficultés ou sont importantes pour des raisons économiques. Si la France le décide, elle pourra poursuivre l’aide au blé dur en zone traditionnel, aux protéagineux et maintenir la PMTVA.

Au niveau du second pilier, Bruxelles innove avec une série d’outils de gestion des risques. Un soutien aux fonds de mutualisation et un nouvel instrument de stabilisation des revenus offriront de nouvelles possibilités pour faire face à la volatilité des marchés.

Marie-AnnickMérelle

Ingénieur études CERFRANCE 31