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04/11/13
Côtes-d'Armor - Aides-Primes

PAC 2015 : un exemple pour mieux comprendre

Avec la mise en application de la PAC 2015, il nous faudra assimiler de nouvelles notions avec de nouveaux sigles évidemment : droit à paiement de base et paiement vert de référence (2014), paiement redistributif, taux de convergence annuel.

Un exemple pour mieux comprendre, j’aurai en 2014 un DPU moyen de 330 €/ha et 70 ha, quelle aide découplée vais-je percevoir en 2015 ?

L’aide découplée moyenne française est de : 135 (DPB) +  86 (paiement vert) + 26 (prime forfaitaire 52 ha) soit 268 €.

Mon DPU moyen est de : 330 / 268 soit 123 % de la moyenne nationale (2012)

Ma référence par ha est de : 135 × 1.23 + 86 × 1.23 + 26, soit 166 + 106 + 26

Soit 298 € pour les 52 premiers ha et 272 € pour les autres ha.

Le taux de convergence est de : 14% en 2015

Je percevrai, en 2015, 14% de la moyenne française et 86% de ma référence 2014, soit :  

[(0.14 (135+86) + 0.86 (166+106)] + 26 pour les 52 premiers ha et

[(0.14 (135+86) + 0.86 (166+106)] pour les18 autres ha

Soit 19 891 € ou 284 €/ha.

Simple le calcul, continuons…

En 2019, le taux de convergence sera de 70% ...

Je percevrais 70% de la référence nationale et 30% de ma référence,  soit 255 €/ha.

Christine DORVAL


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Commentaires2

  • Posté le jeudi 14 novembre 2013

    geo
    Petite interrogation: Comment est arrivé le 86€ pour "paiement vert"? Peu importe le calcul, on retrouve jamais le taux annoncé de 30%.
    Autre chose: si on additionne DPB+ Paiement vert+ Forfait 52Ha, on obtient 247€ et non pas 268€. Les 21€ manquants sont-ils à reporter sur le DPB?
    Mise à part ces petites erreurs, l'article permet malgré tout de comprendre les mécanismes.
  • Posté le jeudi 14 novembre 2013

    Sebastien
    Je ne comprends pas trop votre calcul, la personne qui dispose par exemple d'une valeur moyenne de dpi a 180 Euros par hectare sur 70 hectare, si je suis votre raisonnement elle touchera moins en 2015 alors qu'elle est au dessous de la moyenne national?

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