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PAC : Des exploitations en difficulté privées d'aides européennes

Les aides représentent une grande part du revenu des éleveurs (DR)

22/10/15
Aides-Primes

PAC : Des exploitations en difficulté privées d'aides européennes

Plusieurs centaines d'exploitations agricoles en difficulté en France se retrouvent inéligibles aux avances de trésorerie sur les aides européennes annuelles. Le ministère de l'Agriculture travaille sur des solutions dans le cadre des cellules d'urgence départementales.

"500 à 1.000 cas au niveau national, soit environ 5 à 10 par département" ont été recensés, a indiqué le ministère à l'AFP.  Une grande partie des agriculteurs français va en effet  toucher avant la fin de l'année des avances de trésorerie de la part de l'Etat français, pour compenser le retard de paiement des aides de la nouvelle Politique agricole commune (PAC) pour 2015.  Il s'agit donc d'un prêt de l'Etat. Or, le règlement européen sur l'attribution des aides agricoles interdit que de tels prêts soient versées à des personnes en "procédure collective d'insolvabilité", selon le ministère.

Les exploitations en procédure de liquidation, de sauvegarde ou de redressement judiciaire ne peuvent donc prétendre à ces avances. Elles devront donc attendre le versement effectif des aides PAC, prévu au 1er trimestre 2016, alors que cet argent représente une grande part de leur revenu, notamment pour les éleveurs.

"C'est un tiers de notre chiffre d'affaires. Notre entreprise ne survivra pas à cela" alors qu'il va falloir payer les factures de fin d'année, a expliqué Sandrine Richard, éleveuse de vaches charolaises dans la Nièvre qui s'est vue refuser l'avance.

L’État s'applique à "trouver des solutions au cas par cas dans le cadre des cellules d'urgence départementales", en travaillant avec les banques afin qu'elles accordent des prêts à ces agriculteurs pour les aider à tenir jusqu'au printemps, explique le ministère. L'Etat devrait prendre à sa charge les intérêts de ces prêts, soit un montant d'environ 100.000 euros, selon le ministère.

Le dispositif est déjà opérationnel en Saône-et-Loire, où les intérêts seront pris en charge par le fonds d'allègement des charges (FAC) doté cet été de 100 millions d'euros dans le cadre du plan national d'urgence pour l'agriculture.

Source : AFP

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Commentaires10

  • Posté le jeudi 29 octobre 2015

    dalie01
    je crois personnellement que l'on se moque de savoir si ces agriculteurs sont syndiqués ou non, l'important est que personne reste sur "le bord de la route".
    Les primes PAC sont un dû de l'Etat Français chaque année depuis plus de 20 ans envers TOUTES les exploitations en France et aucune, en plan de continuation ou non, en redressement judiciaire ou non, ne doit être laisser de côté. Ces exploitants ont les mêmes droits que tous les autres.
    Nous devrions au contraire tous faire marcher le principe de solidarité et les aider dans la mesure de nos possibilités. Voisins, amis, nous devrions essayer de nous mobiliser autour d'eux pour les aider.
    Pour informations : Je vous conseille à tous d'aller voir aussi l'article de la page 12 du magazine n°3612 du 16 octobre dernier qui présente une autre éleveuse dans le même cas.
    Et le prochain magazine de la France Agricole va à nouveau présenter un article sur ce sujet.
    Dernière une exploitation en difficulté ou non, nous ne devons pas oublier qu'il y des ETRES HUMAINS, des FAMILLES qui doivent vivre et manger.
  • Posté le lundi 26 octobre 2015

    bisounours
    il s'agit d'un vrai cas ,avec des chiffres réels, dans le sud ouest .
    Il doit bien y en avoir d'autres , dans le reste de la France .

    -Pourquoi deux poids deux mesures ?
    -Est il bien d'en parler ?
    -Vaut il mieux le taire ?

    Attention , à la marque et à la taille , du tracteur ..(du syndicat..)
  • Posté le lundi 26 octobre 2015

    shot
    @bisounours
    je ne comprends pas ton raisonnement...
    j'ai fait un RJ il y a 5ans, en plan de continuation depuis (et je n'ai pas touché l'ATR)
    ni la banque ni personne n'a effacé quelque montant d'ardoise que ce soit, c'est parce que je ne suis pas à la FNSEA? lol
  • Posté le samedi 24 octobre 2015

    dob
    @ bisounours : c'est au pif ou c'est un vrai cas ? quel département ?
  • Posté le vendredi 23 octobre 2015

    bisounours
    Un seul éleveur "productif" en difficulté , vaut-il mieux que mille dans la même difficulté ?
    Un laitier qui à voulu passer de 800000l à
    1600000l :
    -Sur un encours de 1.7 million d'€ , le crédit agricole va effacer 100000 € .
    -Sur 370000 € de dettes ,la coopérative va effacer , elle aussi , 100000 € .
    -Le GDS va financer 60 vaches , puisqu'il en a perdu 60 ..
    -Et la caisse agridif va mettre , 40000 € .

    Il s'agit d'un bon soldat de la FNSEA :
    Lui , faut le sauver !
    Car , il montre aux autres , comment faire ..

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