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CER FRANCE Finistère

13/04/12
Finistère - Aides-Primes

PAC et DPU : les deux font la paire

L’ensemble des déclarations concernant les aides PAC est à déposer avant le 15 mai : dossier PAC, clauses de transferts DPU, formulaire de transfert de références herbe, demande liée au découplage 2012. La cohérence de l’ensemble des éléments est indispensable.

Le site Telepac fonctionne déjà, depuis plus d’un mois maintenant, pour réaliser la déclaration de Prime au Maintien du Troupeau de Vaches Allaitantes. Il est opérationnel depuis le 1er avril pour le dépôt des dossiers Pac.
Parallèlement, les dossiers PAC papier ont commencé à arriver chez les exploitants, sauf pour ceux qui auraient demandé à ne plus le recevoir. L’enveloppe est encore plus légère que l’année dernière : un seul exemplaire de formulaire, même pas une notice complète… Il est vrai que cette année, il n’y a pas vraiment de nouveautés. Mais c’est surtout une façon pour le ministère de l’Agriculture d’orienter vers l’utilisation du site internet. L’objectif est d’atteindre 60 % de télédéclaration cette année. En Bretagne, ce seuil était déjà quasiment atteint l’an dernier.


Sécurité et simplicité

Il faut dire qu’une déclaration sur support informatique avec un logiciel de cartographie, comme le CERFRANCE peut la proposer, est sécurisante et simple :
- Les parcelles à déclarer sont visualisées sur des photos aériennes et les mesures des surfaces des cultures immédiates. Les contours dessinés doivent rester conformes à la réalité du terrain exploité.
- Le récapitulatif de l’assolement est automatique.
- La vérification du respect des obligations liées aux règles de conditionnalité (diversification de l’assolement, 3% de surface en éléments topographiques, bande tampon le long des cours d’eau, maintien des surfaces en herbe,…) est intégrée.
- Le calcul provisoire du montant des aides (provenant essentiellement de l’activation des DPU) avec application du taux de modulation de 10% en 2012 est proposé.
A la fin du rendez-vous Pac, après que vous ayez validé les données, c’est votre interlocuteur CERFRANCE qui les transmet pour mise en ligne sécurisée sous TelePAC.


DPU : transferts, revalorisation

Une fois la déclaration annuelle réalisée, cette rencontre est aussi un moment indispensable pour vérifier les autres volets du dossier Pac.
Ainsi, en cas de mouvement de foncier ou de modification juridique, la question des clauses de transfert des DPU ou de la référence herbe sera évoquée et traitée.
Les exploitants concernés par le découplage 2012, qui porte sur certaines aides perçues lors de période de référence (par exemple la prime protéagineux entre 2005 et 2008), auront reçu un dossier spécifique. Ce sera également l’occasion de vérifier les montants et de faire valoir cette revalorisation dans leurs DPU pour 2012.


Préalables liés à TelePAC

Votre organisme de service CERFRANCE est référencé auprès du ministère. Il peut donc être sélectionné sous TelePAC pour la délégation de la déclaration PAC. Les nouveaux demandeurs à la PAC, ou ceux ayant opéré un changement juridique, doivent demander dès à présent leur numéro PACAGE auprès de la Direction Départementale des Territoires ainsi que leur code d’accès à TelePAC pour 2012 afin que la démarche soit facilitée.


Pensez-y pour votre rendez-vous PAC

  • Etes-vous concerné par un transfert de DPU ? 
    Vous avez repris des terres depuis l'an passé...
    Vous avez acheté du foncier que vous aviez en location...
    Vous avez changé de forme sociétaire...
    Il y a eu des mouvements d'associés au sein de votre société...
    Vous êtes devenu chef d'exploitation en lieu et place de votre conjoint...
    Ce transfert se fait en transmettant des clauses à la DDTM. Avec votre comptable-conseil, il vous appartiendra de définir le ou les modèles adaptés à votre situation.
  • Etes-vous concerné par le découplage 2012 et une revalorisation de vos DPU ? Vérifiez si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
    Vous avez livré des fourrages à une usine de déshydratation en 2007 ou 2008,
    Vous avez cultivé des protéagineux entre 2005 et 2008,
    Vous avez livré du lin ou du chanvre sous contrat entre 2005 et 2008,
    Vous avez livré des semences sous contrat entre 2008 et 2010.
  • Référence herbe 
    Lorsqu'il y a transfert de foncier, il est important pour le cédant d'évoquer le transfert des références herbe. En l'absence de transfert, il va devoir conserver sur les parcelles restantes, une surface en herbe en rapport avec sa déclaration PAC de l'année 2010.
    Rappelons que le non respect de cette règle de maintien des surfaces en herbe entraîne des pénalités au titre de la conditionnalité des aides PAC.

Marion Prothon, conseillère
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