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DDAF 82

16/01/15
Tarn-et-Garonne - Aides-Primes

Plan d'actions fruits et légumes 2014

Reports de dates et élargissement des critères d'éligibilité.

Afin de s’adapter à la situation réelle des exploitations, la mise en œuvre du Plan d’action fruits et légumes, dont l’objectif est à la fois de permettre une amélioration immédiate de la trésorerie des exploitations, d’aider au redressement des entreprises les plus en difficultés et d’assurer la pérennité des productions, est modifiée.

  •  Assouplissement du critère d’éligibilité lié à la baisse du chiffres d'affaires

Sont toujours concernées les exploitations spécialisées à au moins 60 % en maraîchage et/ou fruits et légumes pour lesquelles le chiffre d’affaires (CA) du dernier exercice connaît une baisse d’au moins 20 % et non plus 30 % par rapport à la moyenne olympique* des 5 derniers exercices clos ou le cas échéant à la campagne 2013.

Dans un second temps seront examinés les dossiers faisant apparaître un taux de spécialisation entre 50 et 60 %.

*moyenne olympique = moyenne excluant la valeur la plus élevée et la plus basse

  •  Report de la date butoir de contractualisation des prêts de trésorerie au 15 mars 2015

La mesure « Prêts de reconstitution de fonds de roulement » qui consiste en la prise en charge d’une fraction des intérêts de prêts de trésorerie (d’une durée de 2 à 5 ans),concerne les prêts contractés entre le 1erseptembre 2014 et le 15 mars 2015 par les exploitants auprès des établissements bancaires.

  •  Report de la date limite de dépôt des dossiers au 30 avril 2015

Le formulaire de demande est à compléter et à déposer avec l’ensemble des justificatifs à la DDT de Tarn-et-Garonne au plus tard le 30 avril 2015.

Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne - Service Économie Agricole et Rurale

2, quai de Verdun – B.P. 775 - 82 013 Montauban Cedex

Rappel : Les formulaires « Prêts de reconstitution de fonds de roulement – cerfa 15 237 » et « Fonds d’allégement des charges – cerfa 15 236 » sont à retirer auprès des services de la DDT ou à télécharger sur le site internet des services de l’État dans le Tarn-et-Garonne http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr [Accueil> Politiques publiques > Agriculture et développement rural >Aides conjoncturelles et calamités > Aides conjoncturelles]

Contacts tél.: LaurentGAY – 05 63 22 24 82, Alexa LASSALLE – 05 63 22 24 84


DDT 82 (direction départementale des territoires)
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