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La FNSEA 44 a proposé depuis début avril des entretiens individualisés aux agriculteurs pour faciliter leur télédéclaration PAC.

La FNSEA 44 a proposé depuis début avril des entretiens individualisés aux agriculteurs pour faciliter leur télédéclaration PAC.

Loire Atlantique Agricole

13/05/13
Loire-Atlantique - Aides-Primes

Remplir en toute sécurité sa déclaration PAC

La campagne de télédéclaration PAC se termine. Depuis début avril, la FNSEA 44 propose à ses adhérents des permanences TéléPAC visant à accompagner les agriculteurs dans leur télédéclaration.

Réaliser sa déclaration PAC sur internet. Une opération pas toujours évidente, même quand on a l’habitude de surfer sur le réseau des réseaux. Jérémy Provost, éleveur en Gaec (lait, taurillons, poules pondeuses) à Bélligné, a préféré assurer ses arrières en se faisant accompagner par la FNSEA 44 pour sa télédéclaration PAC. Il veut s’éviter des erreurs entraînant des pénalités toujours préjudiciables pour l’exploitation. « C’est un dossier essentiel au niveau financier pour les exploitants », rappelle à juste titre Linda Monnier, animatrice à la FNSEA 44.

Lundi dernier, lors d’un entretien personnalisé, elle aidait l’éleveur, venu avec ses identifiants et une version papier de ses surfaces à déclarer, à remplir sa télédéclaration. Faire la déclaration de surface, avec la localisation des cultures sur les parcelles, n’effraie pas l’éleveur. En revanche, une fois sur le site TéléPAC, il craint de mal renseigner une rubrique ou d’oublier de cocher une case. Par exemple, il ne faut absolument pas oublier de cocher la case « aide découplée » pour permettre l'activation des DPU. Dans le même temps, l’agriculteur doit être vigilant sur les clauses de transferts de DPU, alerte l’animatrice syndicale. « Selon les situations, plusieurs modèles de clauses sont disponibles. Souvent les exploitants ne savent pas laquelle choisir. » Linda Monnier les aide à trouver la clause correspondante au transfert.


L’autre priorité pour Linda Monnier, pendant l’entretien, est de bien vérifier le respect de la référence herbe de l’agriculteur. Si des événements ont modifié ces références, ceux-ci doivent être signalés à l’aide des formulaires pour qu’elles soient mises à jour.

Même si l’agriculteur n’a pas à déclarer les particularités topographiques dans son dossier PAC, Linda Monnier a profité de ce rendez-vous pour faire un point sur le respect de ces surfaces en éléments topographiques (haies, bords de bois, murets, mares…). « En cas de contrôle sur le terrain, ils devront être présents et désignés sous peine de pénalités. » Il est donc important d’être en mesure de les localiser et de les identifier.

L’animatrice de la FNSEA 44 conseille en outre, au terme de la télédéclaration, avant la signature électronique, d’être très attentif aux alertes éventuelles, informatives ou bloquantes, qui apparaissent avant la finalisation de la déclaration. « Ces alertes permettent de valider la cohérence du dossier. Il ne faut pas hésiter à passer du temps à cette vérification. »

« On alerte aussi sur les trois nouvelles aides couplées pour l’élevage laitier et allaitant en 2013, en demandant à l’agriculteur s’il est concerné », signale Linda Monnier. Ces trois aides ne s’adressent qu’aux éleveurs qui respectent l’une des deux conditions suivantes : être récent investisseur (avoir obtenu une subvention dans le cadre d’un PMBE ou PPE depuis 2007) ou être nouvel installé. Le formulaire de ces aides n’étant pas télédéclarable, il devra être retourné par courrier à la DDTM avant le 15 mai.

De l’accès au registre parcellaire graphique, pour éventuellement modifier ou supprimer des îlots, à la vérification du S2 jaune et du S1 pré-remplis, jusqu’au dépôt et à la signature électronique du dossier, si les modifications ne sont pas importantes, comme c’était le cas pour Jérémy Provost, l’entretien n’excède pas une heure. « La télédéclaration a été faite rapidement. Je sais qu’elle a été adressée à la DDTM. » L’éleveur repart confiant.


Loire-Atlantique Agricole www.agri44.fr
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