03/02/12
Aides-Primes

Se préparer à une Pac encore plus verte en 2014

Le souhait de la Commission européenne est de donner une nouvelle impulsion à la future Pac qui devrait entrer en vigueur le 1^er  janvier 2014. Elle propose, entre autres, une harmonisation des aides entre les agriculteurs, la disparition de la référence historique des Droits à paiement unique (DPU), et un verdissement global des aides directes. Une part de l’enveloppe du premier pilier serait également consacrée aux soutiens couplés, ainsi qu’aux jeunes agriculteurs et aux zones à contraintes naturelles difficiles. Outre les mesures liées aux paiements directs, la Pac 2014 encourage aussi les mesures agro-environnementales qui dynamisent les territoires ruraux, et met en place des outils de gestion de crise mieux adaptés. Le second pilier, à orientation agro-environnementale, est maintenu, et jusqu’à 10 % des aides du premier pilier pourront passer sur ce second pilier.

S’adapter aux nouvelles orientations

Même si les Etats membres gardent une grande liberté dans l’attribution des aides à la fois aux régions et aux filières (cf. ci-dessous), ce sont les systèmes les plus intensifs qui risquent d’être les plus pénalisés. L’élevage, dont les DPU avaient été revalorisés par le découplage de certaines aides (prime à l’abattage, prime à l’herbe, aide directe laitière…) est particulièrement touché par cette baisse des aides.

Il est donc conseillé de se pencher dès à présent sur la situation de son exploitation en vue de l’adapter aux nouvelles orientations de la Pac. L’aide verte représente une part loin d’être négligeable : jusqu’à 80 €/ha. Elle est conditionnée par trois mesures cumulatives obligatoires, finalement assez proches de l’éco-conditionnalité, et auxquelles il convient de se préparer pour garantir le paiement. La diversification des cultures est la première de ces trois mesures. Sur les surfaces de plus de 3 ha, qui ne sont pas entièrement consacrées à la production d’herbages ou mises en jachère, au moins 3 cultures devront être implantées. Aucune de ces trois cultures ne devra couvrir moins de 5 % des terres arables, et la principale ne pas excéder 70 % des terres arables. Le maintien des pâturages permanents selon une surface de référence constitue la deuxième de ces mesures. Enfin troisième mesure : un minimum de 7 % des hectares admissibles doit figurer en « surfaces d’intérêt écologique » : bandes tampons, jachères, surfaces boisées… A noter que l’accès à ce paiement vert est automatique pour les exploitations en agriculture biologique.

Favoriser les installations

Côté installation, les jeunes agriculteurs et les zones à contraintes naturelles difficiles se verraient attribuer une enveloppe spécifique (respectivement 2 % et 5 % de l’enveloppe nationale). L’objectif est de favoriser les installations, en majorant les aides des jeunes agriculteurs de 25 %, et de maintenir l’activité agricole dans des zones difficiles comme les régions de montagne. Les propositions de la Commission incluent également un régime de soutien couplé facultatif destiné à certaines filières, parmi lesquelles sont cités les céréales, les oléagineux, les cultures protéagineuses, les légumineuses à grains, le lin, le chanvre, le lait et les produits laitiers, et les viandes ovine, caprine et bovine. En France, 10 % du plafond national pourrait ainsi être attribué à des aides couplées.

Enfin, malgré la moindre intervention de l’Etat dans les marchés (disparition des quotas en lait et en sucre par exemple), des filets de sécurité sont maintenus. La Commission propose de favoriser la création d’assurances et de fonds de mutualisation pour les filières les plus fragiles face aux crises.

A suivre…

La répartition des aides Pac

Aide verte 30 %

Soutiens directs 10 %

Zones à handicap naturel 5 %

Jeunes agriculteurs 2 %

L’enveloppe restante (53%) correspond au paiement de base uniformisé au niveau national ou régional.

La promotion d’un développement rural durable

La gestion des ressources, la lutte contre le changement climatique, et le développement équilibré des territoires font partie des objectifs affichés par la PAC 2014-2020. La réalisation de ces objectifs passe par le soutien de la recherche et de l’innovation, et par la favorisation de l’emploi dans les zones rurales.