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16/04/08
Aides-Primes

TélePAC : Télédéclaration de surfaces en 7 étapes

1. Accédez au dossier sur www.telepac.agriculture.gouv.fr

Tous les exploitants, y compris ceux qui ont fait une télédéclaration en 2007, doivent s'enregistrer lors d'une première connexion. Il faut alors vous munir du code Télépac 2008 inscrit sur votre notification de DPU, ainsi que de vos données personnelles pour accéder à votre dossier.

2. Accédez au registre parcellaire graphique

Au fur et à mesure que vous localiserez les cultures avec les surfaces, le S2 jaune se remplira automatiquement. Des outils permettent de modifier le contour des îlots, de récupérer des îlots voisins en cas d'échange ou de reprise, de faire apparaître les surfaces inéligibles…

L'écran « REGISTRE PARCELLAIRE» vous permet de modifier vos îlots et de déclarer en les localisant les parcelles culturales de votre exploitation.

 

3. Accédez au S2 jaune

Celui-ci se remplit automatiquement. Si une anomalie est constatée, une alerte soit bloquante (rouge) vous empêchera de continuer tant qu'elle ne sera pas résolue, soit informative (jaune), vous permettra de corriger ou de continuer.

L'écran « S2 Jaune» permet de visualiser et de vérifier les informations concernant la surface et les caractéristiques des parcelles culturales de tous les îlots de votre exploitation.

 

4. Identification du demandeur (formulaire S1)

Le S1 est pré rempli avec les données des années précédentes. Il vous suffira de vérifier et de compléter si besoin.


 

5. Déclaration ICHN ou irrigation

La déclaration de l'«ICHN » est une étape facultative et ne doit être remplie que si votre exploitation se trouve dans une zone de handicap naturel et que vous souhaitez demander cette aide spécifique.

6. Déclaration MAE : Prime Herbagère Agri Environnementale

La déclaration de la MAE est une étape facultative, vous devez remplir cette demande seulement si vous êtes concerné. Ce menu permet d'accéder à la déclaration de la mesure agro-environnementale PHAE2 (Prime Herbagère Agro Environnementale nouvelle programmation 2007-2013).



L'écran « MAE - REGISTRE PARCELLAIRE » vous permet de dessiner et de décrire les éléments engagés en PHAE2.

 

7. Dépôt et signature

Il est possible d'imprimer le document confirmant le dépôt du dossier Pac. Un mail vous sera également adressé à la suite de votre déclaration. En cas de besoin, le dépôt du dossier peut être annulé voire modifié, par courrier, jusqu'au 15 mai.

SC d'après documents AUP

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