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13/11/14
Aides-Primes

PAc 2015 : Anticiper l'aide verte

L’aide verte est l’une des mesures phares de la nouvelle Pac qui entre en vigueur au 1er janvier 2015. Des détails sur le dispositif prévu.


Maïs : le  couvert hivernal bientôt éligible à l’aide verte ?

La couverture hivernale deviendrait équivalente à la diversité d’assolement. (SC)

13/11/14
Grandes cultures

Maïs : le couvert hivernal bientôt éligible à l’aide verte ?

Selon l’AGPM, la Commission européenne aurait donné une réponse favorable à sa demande sur la couverture hivernale des sols, qui deviendrait équivalente à la diversité d’assolement et permettrait d’être éligible à l’aide au verdissement.

L’Association générale des producteurs de maïs avait fait une demande d’équivalence pour remplacer la mesure de diversité de l’assolement, obligatoire dans le verdissement, par une mesure simple, celle de la couverture hivernale.

Dans sa dernière lettre économique, l’AGPM précise que la réponse de la Commission au dossier déposé par la France est arrivée à la fin du premier délai de procédure, le 29 octobre. « Si elle n’est pas pleinement explicite, elle laisse envisager une validation du dossier maïs, constituant ainsi une reconnaissance des systèmes de monoculture et de leur légitimité à trouver leur place dans la PAC 2014-2020. », précise l’Association.

« La Commission ne validera ce dispositif qu’après des éclaircissements sur sa mise en place. Une réponse technique sera donc préparée dans les prochains jours entre les services de l’AGPM et ceux du Ministère de l’Agriculture », précise-t-elle.

Un couvert entre la récolte (+15 jours max) et le 1er février

L’AGPM propose un dispositif de  certification basé sur un contrôle « papier » (description de l’exploitation, grille SIE entre autres) et un engagement à mettre en place une couverture hivernale à l’automne 2015. « Ce dispositif doit être rapidement mis en place, pour permettre de délivrer un certificat à chaque agriculteur engagé dans la démarche avant le 15/05/2015. » précise-t-elle. L’agriculteur pourra ainsi joindre ce certificat à sa déclaration PAC 2015 pour être éligible à l’aide verdissement. Les contrôles sur place concernant le couvert hivernal se feront donc à l’automne 2015.

Elle précise toutefois que la dérogation envisagée pour les terres argileuses avec destruction du couvert possible dès le 15/12 ne sera pas soutenue pour assurer l’aboutissement positif du dossier basé sur un couvert hivernal implanté entre la récolte +15 jours au maximum et le 1er février suivant.

L’AGPM affirme qu'elle remontera toutefois au créneau d’ici l’été 2015 pour faire évoluer le dispositif applicable en 2016, et en particulier faire reconnaitre la pratique du mulching au titre des équivalences.

Source : agpm

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