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1 - Définir une norme de l'E85 au niveau national avant le 31 décembre 2006.
2 - Autoriser la vente de l'E85 aux particuliers et aux professionnels sur l'ensemble du territoire au 1er janvier 2007.
3 - Fixer la fiscalité de l'E85 au niveau le plus bas autorisé par les directives européennes.
4 - Signature d'une « charte pour le développement de l'E85 » engageant tous les acteurs de la filière (constructeurs, distributeurs, agriculteurs).
5 - Accompagner les exploitants indépendants des stations-service pour s'équiper de « pompes vertes ».
6 - Informer les consommateurs sur les spécificités des véhicules flexfuel et du carburant E85 par une communication coordonnée entre Etat, constructeurs automobile et distributeurs de carburant.
7 - Adopter un jeu de mesures fiscales incitatives pour l'acquisition de véhicules flexfuel par les sociétés: amortissement accéléré, réduction de la taxe sur les véhicules de sociétés.
8 - Encourager les collectivités locales à favoriser l'usage des véhicules flexfuel par une exonération totale ou partielle de la taxe proportionnelle sur les cartes grises et par des droits de stationnement réduits.
9 - Réduire, pour les véhicules flexfuel, la taxe additionnelle sur les cartes grises.
10 - Contribuer par la politique d'achat public au développement du marché des véhicules flexfuel: définition d'objectifs pluriannuels d'achats de véhicules flexfuel par les administrations de l'Etat.
À partir de ces propositions, remises au ministre de l'Economie Thierry Breton, le gouvernement adoptera des mesures, regroupées dans une charte, dans les prochaines semaines.
SC
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