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Sur proposition de la Commission, le comité de gestion des produits laitiers, qui regroupe des experts de Bruxelles et des Etats membres de l'UE, a décidé de réduire à zéro ces subventions (appelées « restitutions ») pour le beurre et le fromage. La décision formelle devrait être adoptée par le collège des commissaires européens dans les jours qui viennent. Les subventions pour les différentes formes de lait en poudre avaient déjà été supprimées entre mi-2006 et début 2007.
Les restitutions à l'exportation pour les produits laitiers ont été créées en 1968. Elles permettent aux producteurs de l'UE de vendre sur le marché mondial, alors qu'ils ne sont pas compétitifs. La restitution compense la différence entre le prix mondial, plus bas, et le prix garanti dans l'UE, plus élevé. Un mécanisme régulièrement dénoncé par des ONG actives sur le développement comme une concurrence déloyale vis-à-vis des agriculteurs des pays pauvres.
En 2005, ces restitutions ont atteint un montant record de 1,14 milliard d'euros. Les prix élevés sur le marché mondial rendent désormais ces subventions inutiles, explique la Commission. La fin des subventions s'inscrit dans la logique de la réforme de la politique agricole commune, qui veut que l'agriculture européenne réponde désormais à une logique de marché. Si les montants des restitutions sont réduits à zéro, la base juridique est toutefois conservée, ce qui permettrait théoriquement de les réactiver à l'avenir.
SC
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