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Déjà entériné mardi par les députés, le texte, après bien des péripéties, a donc été adopté par les sénateurs par 183 contre 42, le groupe PS ayant décidé de ne pas prendre part au scrutin. Les sénateurs UMP, rejoints par une partie des élus centristes et des radicaux du RDSE ont voté pour, PCF et Verts ont voté contre.
Si ce vote constitue le dernier acte parlementaire pour ce projet de loi, il ne mettra pas fin au débat sur ce dossier, les parlementaires de gauche ayant notamment annoncé un recours auprès du Conseil constitutionnel pour faire censurer ce texte.
Rappelons que ce texte vise à clarifier les conditions de mise en culture de plantes transgéniques et de leur coexistence avec les productions conventionnelles, dans le respect d'une directive européenne de 2001, que la France aura longtemps tardé à transcrire en droit national. Il compte parmi ses dispositions les règles en matière de « coexistence » des cultures, la création d'un Haut conseil des biotechnologies et l'institution d'un « délit de fauchage ».
On attend désormais les décrets d'application qui doivent notamment fixer les distances techniques entre plants OGM et cultures conventionnelles ainsi que la composition et le mode de fonctionnement du Haut Conseil.
SC
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