|
Ce rapport d'étape vise à évaluer le montant effectif des aides à rembourser par les producteurs, indique le ministère de l'Agriculture. La version définitive sera remise à une date non précisée. Dans ce document, Paris doit énumérer les sommes versées, indiquer les bénéficiaires et proposer un mode de recouvrement.
Depuis le début, le ministre « conteste formellement » le montant des remboursements qui s'élèveraient à quelque 330 millions d'euros, auxquels s'ajoutent les intérêts, soit un total de 500 millions.
Dans son communiqué, le ministère réaffirme sa volonté de « défendre les intérêts de la filière des fruits et légumes en travaillant à la réduction des sommes à recouvrer, dont la France conteste le montant ». Il entend « respecter les engagements européens de la France, en veillant à lui éviter une procédure en manquement qui l'exposerait à une lourde amende ».
Ces aides étaient destinées à soutenir les producteurs face à la concurrence étrangère mais Bruxelles les considère comme anti-communautaires et demande donc qu'elles soient remboursées à l'Etat français.
Début août, le ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire avait suscité un véritable tollé chez les producteurs en annonçant que ces derniers allaient devoir rembourser des aides perçues entre 1992 et 2002. Les producteurs ont fait savoir qu'ils refusaient de rembourser, estimant que l'État français s'était mis en défaut en n'ayant pas déclaré ces aides à Bruxelles.
|
|