|
Les installations avec «intégration au bâti» bénéficieront toujours du tarif de 0,602 €/kWh, mais les règles d'intégration sont renforcées : le système photovoltaïque doit notamment assurer à lui seul «la fonction d'étanchéité» du bâtiment.
Les installations avec «intégration simplifiée au bâti» d'une puissance supérieure à 3 kWc (environ 30 m2) seront soumises au nouveau tarif de 0,45 €/kWh. Enfin, pour les installations au sol, le tarif reste inchangé à 0,328 €/kWh.
Toute la question, et elle est de taille, est de savoir à quelle sauce tarifaire seront assaisonnées les toitures agricoles. Bénéficieront-elle du tarif le plus fort ou du second ? Une «Commission d'évaluation de l'intégration au bâti» va être créée pour établir la liste des «systèmes photovoltaïques reconnus comme remplissant les critères d'intégration au bâti».
De nouvelles règles qui ne prendront leur plein effet qu'au 1er juin 2010, laissant ainsi un peu de souplesse aux projet en cours. Les tarifs annoncés seront maintenus jusqu'au 31 décembre 2012.
|  | | | | Les toitures agricoles bénéficieront-elles du tarif le plus fort ou du second ? (S. Leitenberger) |
| |
|
 | Plein effet au 1er juin | |
À partir de 2013, une formule d'indexation progressive «permettra d'ajuster le niveau de soutien à l'évolution des prix induite par les évolutions technologiques». Le ministère annonce également une réduction des délais de raccordement et une simplification des formalités administratives et fiscales. Une attestation sur l'honneur, certifiant que les règles d'intégration ont été respectées, sera suffisante pour déterminer le régime tarifaire. Au risque d'une remise en cause ultérieure en cas de contrôle, craignent certains professionnels de la filière.
Bernard Griffoul
|
|